Arrêté RIST du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation ».
Salaires – primes
Arrêté RIST part licence de contrôle
Arrêté RIST du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle.
Arrêté RIST part fonctions et expérience
Arrêté RIST du 26 avril 2017 fixant modalités d’attribution et montants des parts liée aux fonctions exercées, et liée à l’expérience professionnelle.
Revalorisation des grilles indiciaires des corps techniques
Dans le protocole 2016-2019, signé par FO, de nouvelles grilles indiciaires sont prévues pour les corps techniques de la DGAC.
Communiqué suite publication au JO du décret RIS
Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile
Grilles des salaires et primes au 1er juillet 2016
Grilles des salaires et primes au 1er juillet 2016
TSEEAC – Prime de polyvalence
FO exige la publication immédiate d’un arrêté rectificatif qui rétablisse le texte initial !
Arrêté du 11 septembre 2015 Prime de polyvalence
Arrêté du 11 septembre 2015 fixant le taux de la prime de polyvalecne
Indemnité exceptionnelle compensant la CSG
INFO : Indemnité exceptionnelle compensant la CGS.
JORF N°0216 du 18 septembre 2014
JORF n°0216 du 18/09/2014 – Arrêté du 05 septembre 2014.