Décret n°2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d’une prime spécifique d’habilitation (PSH)
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SNPACM-FO
Arrêté du 4 septembre 2008 fixant le montant de la prime de technicité
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Derniers borderaux au 1er octobre 2010
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Arrêté du 16 juin 2006 définissant les abattements de zones
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Décret n°2005-181 du 24 février 2005
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Note n°05-700 du 19 juillet 2005 relatif aux heures supplémentaires
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Note n°05-1118 du 19 décembre 2005
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Décret n°02-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique d’Etat
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Décret n°84-105 du 13 février 1984
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Décision n°02-0015 SRH/SDP du 14 janvier 2002 relative à la mise en place des 35 heures
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