Grève des 13 et 14 janvier
Un succès incontestable contre le démantèlement de la DGAC annoncé par le ministre !
La mobilisation des personnels de la DGAC lors des journées de grève des 13 et 14 janvier a été extrêmement forte. Nous avons atteint des taux de participation à la grève sans précèdent dans les organismes de contrôle (grève fortement suivie dans la majorité des aéroports et dans les 5 CRNAs), les services techniques (près de 80% des IESSA en grève), les services administratifs (DSNA et DSAC) et les services centraux de la DGAC (siège, DO, DTI, CEDRE, DTA, ENAC, SEFA, STAC, SNIA). L’intersyndicale dénonce l’attitude de l’administration qui a tenté de minimiser l’effet de la grève. Pour l’intersyndicale Snicac CGC, Usac CGT, Snna FO, Snpacm FO et UNSA Iessa, cette mobilisation sans précèdent à la DGAC démontre que les personnels rejettent catégoriquement tout projet d’agence de la navigation aérienne ou opérateur intégré fusionnant les différents prestataires du FABEC. Les personnels rappellent leur attachement au maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique d’Etat. L’intersyndicale exige que le ministère entende la voix des personnels. Le projet de fusion dans le cadre du FABEC, synonyme de démantèlement de la DGAC, n’est porté que par deux syndicats minoritaires. Le gouvernement doit prendre en compte le projet de coopération contractuelle soutenu par les syndicats représentant les trois-quarts des personnels. Si le gouvernement reste sourd à cet appel, il portera la responsabilité d’un conflit social long et difficile. Le 15 janvier 2010
SNPACM-FO
ECLATEMENT-DE-LA-DGAC 11 janvier 2010
LE MINISTRE VEUT ECLATER LA DGAC!!
Le contenu du communiqué du Ministre (11 janvier 2010) ne répond pas aux inquiétudes sur l’avenir de la DGAC et est extrêmement dangereux pour l’ensemble des personnels. EPA : le terme est retiré sous la pression de l’intersyndicale mais le projet proposé va au-delà et accélère la destruction de la DGAC. FABEC : le Ministre souhaite une « organisation intégrée de la prestation de services de navigation aérienne au sein du FABEC ». Cette décision aurait pour conséquence l’éclatement de la DGAC amenant : – la disparition de la DSNA et la “mise à disposition” des personnels au sein d’une organisation internationale (agence) regroupant les opérateurs aériens, – la réduction de la DGAC aux seules fonctions de régulateur (DTA) et de surveillance (DSAC) sans aucune garantie d’avenir pour la DTA et la DSAC, – la sortie de la fonction publique d’Etat pour les 12 000 agents de la DGAC, – la dégradation des conditions de travail, de la sécurité et du service public. De nombreuses organisations syndicales (CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA et ICNA) se sont regroupées pour contrer ces orientations et obtenir la création d’un FABEC coopératif permettant à la DGAC de maintenir son unité et de progresser au sein du FABEC. RECRUTEMENTS : moins 200 emplois en 2010 et aucun engagement en 2011 puisque le volume de recrutement 2011 sera fonction de l’activité aérienne. C’est donc toujours la disparition de 400 emplois et l’application de la RGPP. Après 2 ans de cette politique, il ne restera rien de certains services et des pans entiers d’activité seront amenés à disparaître. La DGAC nous annonçait déjà au cours de ces derniers mois qu’il allait falloir faire des choix parmi nos missions pour les mettre en adéquation avec les ressources. MESURES SOCIALES : le Ministre propose un dispositif de retraite financé intégralement par les personnels. FO avait demandé une réflexion sur un revenu complémentaire avec la participation de la DGAC. Poursuite d’activité des ICNA après 57 ans : c’est la stricte application de la loi, imposée en interministérielle, à tous les corps en service actif et ce n’est pas spécifique à la DGAC. En clair il n’y a aucune mesure sociale. Sous couvert du retrait de l’EPA le Ministre tente de démobiliser les personnels et brise la chaîne de sécurité DGAC en éclatant les fonctions Opérateur (DSNA), Régulateur (DTA) et autorité de surveillance (DSAC). FO regrette que le SNCTA et le SATAC sensés défendre les intérêts des personnels aident le Ministre à briser l’unité de la DGAC et la condition des personnels. Le SATAC qualifie de mesure sociale l’application de la RGPP (réduction d’effectifs). L’action des 13 et 14 doit être une réussite pour obtenir du Ministre un document protocolaire permettant de réellement garantir l’avenir des personnels et de la DGAC au sein de la Fonction Publique de l’ETAT.
Tous en grève les 13 et 14 Janvier 2010 !
COM-INTERSYNDICALE-11-01-10.pdf
COMMUNIQUE SUITE A L’ENTREVUE AVEC LE SECRETAIRE D’ETAT AUX TRANSPORTS
Le ministre sonne le glas de l’unité de la DGAC
L’intersyndicale maintient le préavis de grève pour les 13 et 14 janvier 2010
L’intersyndicale CGC/CGT/FO/UNSA-IESSA a été reçue ce jour au ministère suite aux préavis de grève. Le ministre annonce le retrait du projet d’Etablissement Public, mais dans le même temps, il annonce la mise en œuvre d’une politique de fusion de services dans le cadre du FABEC. L’objectif est la création d’un organisme intégré possédant son propre statut et incluant uniquement les services de la navigation aérienne. Cette décision ouvre la voie à un véritable démantèlement de la DGAC avec de graves conséquences sur les statuts et les conditions de travail des agents. Cette politique basée sur une logique de fusions de services entraînera des restructurations importantes dont les premières victimes seront les personnels. L’intersyndicale rappelle qu’elle est favorable a une évolution européenne basée sur un modèle coopératif, seul moyen de conserver les statuts des personnels et l’unité de la DGAC. Le ministre se moque manifestement de l’avis de la majorité des personnels. En conséquence, l’intersyndicale appelle les agents à se mobiliser fortement les 13 et 14 janvier 2010.
COM-INTERNE-DGAC-DB-11-01-10
Direction générale de l’Aviation civile
Paris, le lundi 11 janvier 2010
COMMUNIQUÉ INTERNE DU SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SUR LES ENJEUX DU NOUVEAU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE LA DGAC
COMMUNIQUE-INTERSYNDICAL-08-01-10
SNPACM Paris le 8 janvier 2010
L’intersyndicale sera reçue lundi par le ministre
Dominique Bussereau recevra l’intersyndicale lundi matin à 10h00. Lors de cette réunion, les syndicats de l’intersyndicale attendent des réponses sans ambiguïté sur les points qui sont inscrits dans le préavis de grève : – retrait du projet de transformation de la DGAC en EPA – évolutions européennes sur la base d’une coopération entre prestataires excluant toute idée de fusion, – refus des baisses d’effectif et ouverture de véritables négociations sur les recrutements 2010/2011, – volet social du protocole. L’ensemble des syndicats de la DGAC sera ensuite reçu pour recadrer les discussions protocolaires enlisées dans des réunions inutiles aux thèmes imposés par l’administration. Ces contacts directs avec le ministre constituent le premier résultat de l’action entreprise par l’intersyndicale. L’intersyndicale dénonce la communication mensongère et démobilisatrice du Sncta et du Satac qui vise à diviser les personnels à l’heure où la nécessité, dans l’intérêt de la DGAC et de ses agents, est au rassemblement. La forte participation constatée lors des nombreuses assemblées générales démontrent la volonté d’unité et de mobilisation des personnels.
COM-INTERSYNDICAL-13&14-01-10
Pourquoi l’intersyndicale SNICAC CGC / CGT / FO / UNSA IESSA appelle à la grève les 13 et 14 janvier ?
PROTOCOLE 2010/2012 REUNION SEPARATION FONCTIONNELLE ET EQUILIBRE DANS LES SERVICES
Cette réunion présidée par la DSAC et le DSNA a été l’occasion de constater, une fois de plus, l’improvisation qui est devenue une constante dans la quasi-totalité des GT préparatoires du protocole.
PROTOCOLE 2010/2011 : IL Y A-T-IL UN PILOTE DANS L’AVION ?
Alors même que la fin de l’année 2009 approche FO constate : que certains GT, demandés par les personnels, ne se sont pas encore réunis (GT Social et complément de retraite)…
Europe : pour de véritables négociations !
Les organisations syndicales CGC, CGT, FO et UNSA dénoncent l’absence d’une réelle consultation sur les orientations européennes de la DGAC dans le cadre du prochain protocole social 2010-2011…
PROTOCOLE 2010/2011 – REUNION EFFECTIFS : LA DGAC VEUT SUPPRIMER 400 EMPLOIS !
le SG a confirmé la stricte application de la RGPP (non remplacement d’1 agent partant à la retraite sur 2) pour la DGAC en 2010 et 2011. Sur 2010, cela conduit à la suppression de 188 emplois (ETP) et sur 2010/2011 environ 400 emplois….
