Protocole 2007-2009
SNPACM-FO
PROTOCOLE-VERSION-B-13-10-06
PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD
Réunion du 19 septembre 2006
Réunion du 19 septembre 2006
Réunion du 31 aout 2006
Réunion du 31 août 2006
CPO de mai 2006
Compte-rendu de la CPO de mai 2006
CPO d’octobre 2005
Compte-rendu de la CPO d’octobre 2005
CPO de janvier 2005
Compte-rendu de la CPO de janvier 2005
Circulaire du 30 juillet 2003
mise en oeuvre des retenues sur salaire en cas de grève…
Arrêté du 19 novembre 2002 organisation du temps de travail des personnels techniques hors contrôle
personnels assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle…
Décret 2002-1170 du 16 septembre 2002 – Dérogations durée de travail
Il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, en ce qui concerne la durée quotidienne du travail…