SIGNATURE DU PROTOCOLE DGAC 2007-2009
Le 20 novembre 2006, le SNNA-FO, en présence du Ministre des Transports, a signé officiellement au Ministère le protocole 2007-2009. Lors de sa prise de parole le SNNA-FO a rappelé les points importants dans ce protocole qui est un accord global impliquant autant les organisations syndicales que le Ministère et en particulier : Le maintien au sein de la Fonction Publique de tous les services de la DGAC. L’amélioration d’un Service Public pour tous les usagers.
La construction de l’Europe de l’Aviation Civile sous une forme coopérative avec les autres Etats.
Le rôle de la France doit être incontournable au niveau européen ce qui implique un renforcement des moyens humains dans les futures négociations avec nos partenaires.
SNPACM-FO
PROTOCOLE-DGAC-2007-2009
Protocole 2007-2009
PROTOCOLE-VERSION-B-13-10-06
PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD
Réunion du 19 septembre 2006
Réunion du 19 septembre 2006
Réunion du 31 aout 2006
Réunion du 31 août 2006
CPO de mai 2006
Compte-rendu de la CPO de mai 2006
CPO d’octobre 2005
Compte-rendu de la CPO d’octobre 2005
CPO de janvier 2005
Compte-rendu de la CPO de janvier 2005
Circulaire du 30 juillet 2003
mise en oeuvre des retenues sur salaire en cas de grève…
Arrêté du 19 novembre 2002 organisation du temps de travail des personnels techniques hors contrôle
personnels assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle…