Mois : décembre 2010

L’Intersyndicale reçue par le nouveau ministère
Paris, le 21 décembre 2010

L’Intersyndicale CGC/CGT/FO/UNSA-Iessa a été reçue le 17 décembre par Michel Aymeric, directeur de cabinet du nouveau secrétaire d’État aux transports, Thierry Mariani. Au cours de cette entrevue, qui était l’occasion d’une première prise de contact avec la nouvelle équipe ministérielle, l’Intersyndicale des personnels de la DGAC a tenu à faire passer des messages forts et à réaffirmer ses positions. – Dialogue social à la DGAC : nous avons dénoncé une nouvelle fois la gestion catastrophique des relations sociales par la direction actuelle de la DGAC. Il est temps qu’un renouveau s’impose dans le dialogue social et que l’on en termine avec cette cogestion catégorielle mise en place avec une minorité de syndicats. – FABEC : l’Intersyndicale a rappelé l’opposition ferme d’une large majorité des personnels de la DGAC à toute fusion des services dans le cadre du FABEC et la nécessité de donner suite aux orientations préconisées par le rapport Savary. Nous avons également exposé nos propositions concrètes pour avancer dans le FABEC avec le projet de Co-op Model/FABEC soutenu par l’ETF. – Protocole : nous avons rappelé que le protocole 2010 est inapplicable puisque dénoncé par l’Intersyndicale majoritaire à la DGAC (53,4 % des personnels) et uniquement soutenu par une petite minorité de syndicats (moins de 35% des personnels). Nous avons également informé le ministère de la procédure juridique engagée pour mettre fin à la tentative de récupération du protocole 2010. L’Intersyndicale a rappelé son attachement au processus protocolaire et la nécessité de commencer des négociations sur de nouvelles bases. Dans ce cadre l’Intersyndicale a notamment demandé la mise en place d’un complément retraite pour tous. Le nouveau ministère a pris acte de ces positions. La nouvelle équipe devra faire preuve de plus de discernement que la précédente et devra répondre rapidement aux attentes de la majorité des personnels de la DGAC.

IS-MINISTERE-17-12-10.pdf

GT EVS-RSI, CDTWR – CDQ groupes E < 24 000 MEQ Classement d’organismes La DGAC fait du sur place ! Dans la totalité des groupes de travail prévus dans l’accord protocolaire, la DGAC fait de nombreux efforts surtout pour ne pas faire évoluer certains dossiers. 3 GT en cours sont de parfaits exemples : GT EVS – RSI : Ce GT a été l’occasion de présenter, en séance, les documents suivants : comparatif RSI – EVS à partir du taux 11 de l’EVS. Pour mémoire les ICNA, IESSA et TSEEAC peuvent opter pour le régime le plus favorable (RSI composé de 40% du salaire de base plafonné à l’IB 852 et du taux de RSI correspondant à la fonction tenue ou bien le taux de prime EVS correspondant à la fonction tenue). Les IEEAC n’ont pas l’option est sont donc primés automatiquement en régime RSI. L’objectif avoué de la DGAC est de mettre en parité ces deux régimes pour éviter que les corps concernés fassent l’aller – retour entre les 2 régimes et ainsi réduire la charge de travail de cette gestion. Après une rapide lecture il apparaît que le régime RSI est toujours moins favorable que l’EVS sauf dans quelques cas (Chef SNA, Chargé de corps, Chef CRNA, ….). La DGAC a donc proposé de créer un niveau 15 dans la grille EVS pour mettre ces fonctions au même niveau que le RSI. une grille EVS réservée aux seuls ICNA. Cette grille reprend les fonctions que les ICNA ont vocation à tenir (contrôle, expertise, encadrement) ainsi que des fonctions qui ont été ou sont encore tenues par des ICNA (CESNAC, assistant de classe, …). La DGAC a proposé d’inclure l’ensemble des fonctions contrôle, le SNCTA (demandeur de cette grille spécifique) a refusé en précisant qu’il souhaite une grille applicable uniquement aux ICNA. une grille EVS incluant les modifications liées au dernier protocole (positionnement des BRIA, inspecteurs de surveillance, etc….). Dans cette grille nous avons pu constater de nombreuses erreurs surement dues à la non préparation des documents par la DGAC. EVSRSIMEQCDT-18-11-08.pdf

ARCHIVES.

DSNA-CTL-AD-16-12-10.pdf

GT Formation Initiale TSEEAC
réunion du mardi 14 décembre 2010

Les travaux avancent mais la vigilance reste de mise. Les dangereuses propositions de cursus TSA présentées par l’ENAC en novembre ont finalement été retirées et une nouvelle proposition de scolarité nous a été présentée aujourd’hui. Pour mémoire, la scolarité à 3 ans pour les TSEEAC et la formation TSA sur 2 ans doivent être mises en œuvre dès septembre 2011.

TSA-TSEEAC Deux années de scolarité commune Une année spécifique TSEEAC
Malgré l’opposition de FO, la DGAC a persisté dans sa volonté de mettre en œuvre une scolarité commune et des promotions mixtes élèves TSA et TSEEAC. L’administration a argué du fait que la capacité maximale des promos (32 élèves) n’était pas atteinte et que le différentiel serait alloué aux TSA. Conformément à la demande de FO, l’administration s’engage à honorer en priorité les besoins de formation de la DGAC avant de considérer l’intégration d’élèves civils dans le cursus TSA. La promo 2011 comptera 27 élèves TSEEAC et offrira 5 places de TSA. Le projet de scolarité présenté en novembre comportait donc 2 années communes et une 3ème année réservée aux TSEEAC. (Nous rappelons qu’une année supplémentaire est ajoutée afin de
réduire la durée des stages de prise de poste à la charge des services d’affectation et doit permettre aux élèves d’acquérir la majeure partie des formations spécifiques à l’exercice des fonctions afférentes à leurs affectations qui seront connues en fin de 2ème année.).

Ce projet présentait des dangers qui nous ont amené à le rejeter en bloc ! • Au cours de la 2ème année l’ENAC délivrait la quasi-totalité de la formation au contrôle !! • La nature des autres enseignements dispensés restait tellement floue que l’on pouvait augurer du pire pour les autres métiers exercés par les TSEEAC !! • Ce projet ne répondait en rien aux “attentes” d’un TSA (qui n’a pas vocation à exercer les fonctions de contrôleur ni d’inspecteur de surveillance) pour lesquels l’administration nous a enfin communiqué une liste de métiers (chef équipe piste,
coordonnateur aérogare, agent d’opération, agent escale, sûreté, AFIS, responsable qualité, études domaine aéroportuaire,…).

GT-FI-TSEEAC-14-12-10.pdf

Informations sur l’impact de la nouvelle loi 2010 sur les retraites des ICNA

RETRAITE-ICNA-15-12-10.pdf