Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion.
Mois : septembre 2019
Journal officiel du 2 au 8 septembre 2019
JORF n°0204 du 03 septembre 2019
• Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) — lien Legifrance
• Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance
• Arrêté du 27 août 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944) — lien Legifrance
JORF n°0206 du 05 septembre 2019
• Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) — lien Legifrance
JORF n°0207 du 06 septembre 2019
• Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy (Corrèze) — lien Legifrance
• Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers (Loiret) — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance
JORF n°0209 du 08 septembre 2019
• Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
Modification de l’arrêté RIST « Evolution des qualifications »
Rappel : cet arrêté concerne les IESSA.
La liste des services ou organismes réorganisés est modifiée :
Le service d’Etat de l’aviation civile de la Polynésie française est considéré comme réorganisé à compter du 1er juillet 2017 et non plus du 1er juin.
Les nouveaux services réorganisés sont :
A compter du 1er janvier 2018 :
- service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.
A compter du 24 mars 2019 :
- service de la navigation aérienne Ouest.
A compter du 20 avril 2019 :
- service de la navigation aérienne Centre-Est ;
- service de la navigation aérienne Sud-Est.
A compter du 28 avril 2019 :
- service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Il n’y a donc pas de changement pour les IESSA du SEAC PF.
Dzaoudzi : une situation ubuesque
Pour rappel, il n’existe aucune approche pour Dzaoudzi qui gère les arrivées/départs des vols IFR, principalement commerciaux. Aussi les contrôleurs doivent fréquemment gérer des conflits qui ont lieu en espace de classe G, à grande distance, sans outils de visualisation et sans aucune prérogative de contrôleurs d’approche.
Et la situation empire : antenne de Moroni détruite, panne gonio, détérioration des moyens téléphoniques…
Aucune des mesures proposées par la DO n’est en capacité de résoudre la problématique à très court terme des conditions du rendu du service de contrôle
C’est pourquoi FO a demandé et obtenu qu’une réunion, sous la présidence du DO, réunissant tous les interlocuteurs (Dzaoudzi, SNA OI, DO, DTI et SDRH) se tienne rapidement (le 17 septembre).
Journal officiel du 26 août au 1er septembre 2019
JORF n°0198 du 27 août 2019
- Arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
JORF n°0200 du 29 août 2019
- Arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0201 du 30 août 2019
- Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 (ENAC) — lien Legifrance
JORF n°0202 du 31 août 2019
- Arrêté du 29 août 2019 portant nomination (administration centrale)- M. Emmanuel VIVET (sous-directeur des transporteurs et des services aériens) — lien Legifrance
