Mois : avril 2020

JORF n°0097 du 21 avril 2020

• Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0099 du 23 avril 2020

• Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus — lien Legifrance

JORF n°0100 du 24 avril 2020

• Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant — lien Legifrance
• Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0101 du 26 avril 2020

• LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance

JORF n°0092 du 15 avril 2020

• Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — lien Legifrance

JORF n°0093 du 16 avril 2020

• Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance

BO MTES du 16 avril 2020

• DÉCISION DU 10 AVRIL 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — lien BO MTES

JORF n°0094 du 17 avril 2020

• Arrêté du 30 mars 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Décret n° 2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat — lien Legifrance
• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0095 du 18 avril 2020

• Arrêté du 6 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
• Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0086 du 08 avril 2020

• Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance

JORF n°0087 du 09 avril 2020

• Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2020 portant nomination du président de la commission consultative aéroportuaire — lien Legifrance

BO MTES du 9 avril 2020

• DÉCISION DU 31 MARS 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
• DÉCISION DU 31 MARS 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU DIRECTEUR DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0088 du 10 avril 2020

• Décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d’occupation des emplois de direction de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0089 du 11 avril 2020

• Arrêté du 5 avril 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
• Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux exigences applicables aux licences et qualifications des personnels de conduite de certains aéronefs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1998 — lien Legifrance
• Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0090 du 12 avril 2020

• Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l’épisode de covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — lien Legifrance

JORF n°0078 du 31 mars 2020

• Arrêté du 30 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT NEUBOURG, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

JORF n°0079 du 01 avril 2020

• Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l’article 302 bis K du code général des impôts — lien Legifrance

JORF n°0083 du 05 avril 2020

• Arrêté du 2 avril 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT NEUBOURG, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

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Bulletin officiel du MTES

BO MTES du 3 avril 2020

• NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
• NOTE DU 30 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

BO MTES du 4 avril 2020

• NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
• NOTE DU 30 JANVIER 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
• NOTE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES — lien BO MTES
• NOTE DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE — lien BO MTES
• NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN — lien BO MTES
• NOTE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION — lien BO MTES