Mois : février 2021

Journal officiel du 15 au 21 février 2021

JORF n°0040 du 16 février 2021

  • LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire (1) — lien Legifrance

JORF n°0041 du 17 février 2021

  • Arrêté du 11 février 2021 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance

BO MTES du 17 février 2021

  • DÉCISION N° 2020-6 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES

JORF n°0042 du 18 février 2021

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé — lien Legifrance

BO MTES DU 18 février 2021

  • DÉCISION DU 16 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 5 AOÛT 2019 PORTANT ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES

JORF n°0044 du 20 février 2021

  • Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 20 février 2021

  • DÉCISION DSNA/D N°02/2021 DU 17 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°52/2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

Pace de reprise : GT « temps de formation des contrôleurs aériens et impact sur la mobilité »

Le GT « temps de formation des contrôleurs aériens et impact sur la mobilité » a rendu ses conclusions le 15 févier 2021.

Le but de ce GT était de trouver des solutions contribuant à réduire les temps de formation initiale et continue des contrôleurs afin d’optimiser leur disponibilité opérationnelle, y compris lors des mutations au fil de la carrière.

La feuille de route donne des orientations qui devront être discutées et déclinées dans les différentes instantes de dialogue social de la DSNA (GS, GT Effectifs & GS32h, CT).

Communiqué Pacte de Reprise : GT Temps de formation contrôleurs et Impact mobilité

Journal officiel du 8 au 14 février 2021

BO MTES du 09 février 2021

  • DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 7 JANVIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES

JORF n°0035 du 10 février 2021

  • Arrêté du 9 février 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

BO MTES du 10 février 2021

  • DÉCISION DU 5 FÉVRIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-13 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-12 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N°2020-14 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-11 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-8 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-10 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSIONDE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES

JORF n°0036 du 11 février 2021

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 février 2021 portant création de deux zones interdites temporaires dans le département de la Loire-Atlantique, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Décision du 4 février 2021 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2021 — lien Legifrance

BO MTES du 11 février 2021

  • DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — lien BO MTES

BO MTES du 12 février 2021

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 9 FÉVRIER 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES

CT DO du 5 février : enfin les questions diverses traitées !

Ce vendredi 5 février s’est tenue la troisième et dernière partie du CT DO du 8 décembre 2020 !

Ce CT comportait deux points à l’ordre du jour :

  • Le décompte des JRH : lors du dernier CT, la proposition de l’administration avait été rejetée à l’unanimité. Une version amendée a été présentée.
  • Les questions diverses qui n’avaient jamais pu être traitées lors des deux CT précédents.

Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous :

Communiqué CT DO du 05-02-2021

Journal officiel du 1er au 7 février 2021

BO MTES du 02 février 2021

  • DÉCISION DU 27 JANVIER 2021 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — lien BO MTES
  • DÉCISION DSNA/D N°200098 EN DATE DU 31 DÉCEMBRE 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE MODIFIÉE — lien BO MTES

JORF n°0030 du 04 février 2021

  • LOI n° 2021-107 du 3 février 2021 autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (1) — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 janvier 2021 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — lien Legifrance

BO MTES du 04 février 2021

  • DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — lien BO MTES

JORF n°0031 du 05 février 2021

  • Arrêté du 27 janvier 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte — lien Legifrance

JORF n°0033 du 07 février 2021

  • Arrêté du 27 janvier 2021 portant suppression d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe) — lien Legifrance

MONTPELLIER : AU BORD DE LA RUPTURE ?

Lundi, les contrôleurs de Montpellier, réunis en AG, ont unanimement dénoncé leurs conditions de travail. Un manque crucial de moyens et d’effectifs empêche de répondre à une demande diversifiée et croissante du trafic. L’impossibilité de répondre à ces besoins en capacité conduit à une saturation dans la gestion du trafic aérien avec des taux d’occupation de fréquence bien trop élevés dans des espaces trop contraints.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.

Communiqué Montpellier

Lancement mobilité au fil de l’eau (FIDELO2021-1)

La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-1), dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité, est lancée.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 2 mars 2021.

Synthèse AVE FIDELO 2021-1

Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)

Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS.

Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes.

Communiqué LVSS 28-01-2021