Même si le SNNA/FO se félicite des affectations des sorties ENAC dans les Approches d’une façon générale, il ne cautionne pas la DO qui décide de mettre un grand coup de frein à la mobilité des ICNA en réservant les Approches dites “attractives” aux sorties ENAC et en s’affranchissant d’AVE pourtant nécessaires.
Mois : mars 2021
Journal officiel du 15 au 21 mars 2021
JORF n°0064 du 16 mars 2021
- Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
BO MTES du 16 mars 2021
- DÉCISION N° 210007 DU 15 MARS 2021 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE) — lien BO MTES
BO MTES du 17 mars 2021
- DÉCISION DU 15 MARS 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2019 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — lien BO MTES
JORF n°0066 du 18 mars 2021
- Décret n° 2021-294 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
- Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
JORF n°0067 du 19 mars 2021
- Arrêté du 16 mars 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
JORF n°0068 du 20 mars 2021
- Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) — lien Legifrance
- Arrêté du 18 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance
JORF n°0069 du 21 mars 2021
- Arrêté du 19 mars 2021 portant report de la date des épreuves d’admissibilité de l’examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
Déclaration liminaire FO – CT DGAC
Vous trouverez, ci-dessous, la déclaration liminaire FO du CT DGAC se déroulant ce mercredi 17 mars 2021.
Résultats mobilité au fil de l’eau (FIDELO 2021-1)
Retrouvez ci-dessous le communiqué des résultats de la première campagne au fil de l’eau au titre de l’année 2021 (FIDELO 2021-1).
Journal officiel du 8 au 14 mars 2021
JORF n°0059 du 10 mars 2021
- Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris — lien Legifrance
- Arrêté du 8 mars 2021 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest, à Brest (Finistère) — lien Legifrance
BO MTES du 10 mars 2021
- ARRÊTÉ DU 4 MARS 2021 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
JORF n°0060 du 11 mars 2021
- Arrêté du 10 mars 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), identifiée Dammartin, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0061 du 12 mars 2021
- Arrêté du 10 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
BO MTES du 12 mars 2021
- DÉCISION DU 8 MARS 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA PERSONNALITÉ QUALIFIÉE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
GTP Aérodromes : une demi-journée pour rien ! Que de temps perdu… Aucune réponse, aucune avancée mais rendez-vous en juin….
Ce mardi 9 mars et après 18 mois sans réunion, le GTP est enfin convoqué. Nous craignions un manque de substance sur les avancées des sujets en souffrance…. Mais malgré nos attentes limitées le constat est bien pire…. Rien de rien ne s’est passé… pas d’avancée, pas de réponse et renvoi en série vers d’autres instances, qui elles non plus ne donnent aucune réponse… quand elles se réunissent !!
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.
LE CONGE BONIFIE DEPUIS 2020 !
Le congé bonifié permet au fonctionnaire ou contractuel en CDI, originaire d’outre-mer, affecté en métropole, de bénéficier de la prise en charge, tous les 2 ans (3 ans auparavant), de ses frais de transport aller/retour vers son territoire d’origine. Le congé bonifié peut aussi être accordé au fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI, originaire de métropole qui exerce dans une zone ultra-marine. Ce congé est accordé sous certaines conditions. Sa durée est fixée à 31 jours consécutifs maximum (65 jours auparavant).
Les nouvelles règles augmentent la fréquence du congé bonifié mais réduisent sa durée.
Qui est concerné ?
Journal officiel du 1er au 7 mars 2021
JORF n°0053 du 03 mars 2021
- Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2021 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
- Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Décision du 23 février 2021 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance
JORF n°0055 du 05 mars 2021
- Arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l’expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
- Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
BO MTES du 5 mars 2021
- DÉCISION DU 3 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES
GS32H du 5 mars 2021
DÉCLARATION LIMINAIRE DE FO
Tout d’abord nous souhaitons attirer votre attention et vous dire notre inquiétude pour les terrains dont les BO et/ou Objectifs de gestion sont de plus en plus faibles (4, 5 ou 6) puisqu’ils sont fragiles par nature.
Ces objectifs et/ou BO ne leur permettent pas ou ne leur permettront plus de rendre les services de contrôle correctement.
De plus, avec la mise en œuvre des RO, nous avons pu observer des tentatives de mise en place de TDS utilisant dès mars les bornes hautes du temps de travail voire même au-delà de ce qui est écrit dans l’arrêté de 2002.
La flexibilité des TDS individualisés et des BO intégrant une petite souplesse qui permettaient jusque-là de pallier aux aléas tout en maintenant les services ATS ouverts est fortement mise à mal.
En étant déjà en début d’année aux bornes hautes et avec les objectifs de gestion en cours nous vous alertons sur la difficulté voire l’impossibilité de rendre les services ATS en fin d’année si une marge de manœuvre n’est pas préservée dès maintenant.
FO a également rappelé son attachement à un calcul des BO (Besoins Opérationnels) pour définir les affectations des ressources et non à des objectifs de gestion opaques, injustes et loin de la réalité du terrain.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu de cette réunion
Bilatérale FO avec le Directeur Général
Afin de préparer la réunion du CT DGAC prévue le 17 mars, le Directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales en visio avec les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 3 au matin.
Le DG a évoqué 3 grands sujets :
- L’avenir du budget annexe DGAC.
- La stratégie de la DGAC pour les années à venir.
- Les réformes à mettre en place.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette rencontre.
