Mois : octobre 2021

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

• Arrêté du 8 octobre 2021 portant création de la voie aérienne Y 95 en France métropolitaine — lien Legifrance

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

• Arrêté du 30 août 2021 relatif au comité stratégique de la conformité ministérielle — lien Legifrance
• Décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTES du 15 octobre 2021

• CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2021 DE DÉLÉGATION DE GESTION DES CRÉDITS HORS TITRE 2 DE L’UO 0363-DNUM-CTES DU BOP DU PROGRAMME 363 « COMPÉTITIVITÉ » — Lien BO MTES

JORF n°0242 du 16 octobre 2021

• Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination (administration centrale) – M. Pascal Luciani — lien Legifrance

BO MTES du 16 octobre 2021

• DÉCISION DSNA/D N° 210118 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0234 du 07 octobre 2021

• Arrêté du 4 octobre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montpellier (Hérault) identifiée ZIT Montpellier, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0235 du 08 octobre 2021

• Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — lien Legifrance
• Arrêté du 5 octobre 2021 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (budget annexe) — lien Legifrance

BO MTES du 08 octobre 2021

• DÉCISION DU 6 OCTOBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

BO MTES du 09 octobre 2021

• CONVENTION EN DATE DU 11 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0237 du 10 octobre 2021

• Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l’année — lien Legifrance
• Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
• Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 493 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 496 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 497 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 498 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 499 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — lien Legifrance

JORF n°0227 du 29 septembre 2021

• Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
• Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

• Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d’information et de la modernisation de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
• Décret du 29 septembre 2021 portant nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance

BO MTES du 30 septembre 2021

• ARRÊTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2021, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2021, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES

** BO MTES du 01 octobre 2021**

• DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2021 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES ATTRIBUÉS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DU NUMÉRIQUE)— Lien BO MTES
• NOTE DU 1ER OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE— Lien BO MTES

JORF n°0230 du 02 octobre 2021

• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — lien Legifrance
• Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Nice-Côte d’Azur**JORF n°0 du 03 octobre 2021 — lien Legifrance

JORF n°0231 du 03 octobre 2021

• Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature — lien Legifrance