Mois : mars 2022

2e qualification TSEEAC 2022 – Changement de date

En raison de la semaine de cours et de conférences sur le thème du changement climatique qui intéressera simultanément toutes les promotions présentes sur le Campus de l’Enac, la semaine 41 n’est plus disponible pour réaliser l’examen de la 2QT 2022 au sein de l’Enac.

Les dates importantes à retenir :

  • retour de la fiche d’inscription jeudi 9 juin 2022
  • écrits pour tous le jeudi 6 octobre 2022
  • oraux pour le centre de l’Enac et les visios sur la semaine 40
  • oraux pour le centre d’Athis sur les semaines 40 & 41
Note d’ouverture des inscriptions 2ème qualification TSEEAC 2022
Fiche d’inscription à l’examen 2ème qualification TSEEAC 2022

Journal officiel du 21 au 27 mars 2022

JORF n°0070 du 24 mars 2022

  • Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021 à 2023 — lien Legifrance

JORF n°0071 du 25 mars 2022

  • Arrêté du 4 mars 2022 pris pour l’application de l’article D. 217-2 du code de l’aviation civile et relatif aux commissions de sûreté examinant des faits ayant eu lieu en dehors de l’emprise d’un aérodrome — lien Legifrance

BO MTE du 26 mars 2022

  • DÉCISION DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0073 du 27 mars 2022

  • Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination du référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer — lien Legifrance

Inscription à la 2e qualification TSEEAC 2022

Consultez notre communiqué pour connaitre les modalités pour l‘inscription à la 2e qualification TSEEAC. Est également disponible ci-dessous la fiche d’inscription à remplir et à transmettre à SDRH.

Pour rappel, les dates

  • oral : semaines 40 & 41
  • écrit : mardi 11 octobre
  • limite d’inscription : 9 juin 2022
Communiqué sur la 2e qualif TSEEAC 2022
Fiche d’inscription à l’examen 2ème qualification TSEEAC 2022

Comité Technique DGAC du 15 mars 2022 et Communiqué UTCAC

Vote pour la CAP TSEEAC :

Lors du Comité Technique (CT) DGAC du 15 mars 2022, FO a notamment posé des questions sur la CAP TSEEAC en particulier sur sa composition.

Pour mémoire, avant la loi de transformation de la fonction publique (TFP), la CAP TSEEAC était constituée de 6 représentants titulaires (2 par grades). En revanche, depuis la mise en vigueur de la loi TFP, le nombre de représentants du personnel a été abaissé à 4 représentants titulaires compétents pour l’ensemble des grades.

Dans ces conditions, FO a logiquement choisi de s’abstenir pour manifester un désaccord sur la réduction des compétences de la CAP TSEEAC et en particulier sur la réduction du nombre de représentants TSEEAC. Une abstention n’est pas un vote contre !

Pour lire la suite du communiqué :

Communiqué du 21 mars 2022

Protocole d’accord relatif à la politique en faveur des agents en situation de HANDICAP

Force Ouvrière avait demandé l’ouverture de négociations sur l’accompagnement des personnels souffrant de handicap au sein du pôle ministériel, étant avéré que ces derniers rencontrent aujourd’hui des difficultés dans leur parcours professionnel, voire des discriminations. Des difficultés que Force Ouvrière a pu documenter suite à une enquête auprès des agents concernés ayant réuni plus de 600 réponses.

Courrier FEETS-FO à la Ministre du MTE

Journal officiel du 14 au 20 mars 2022

BO MTE du 17 mars 2022

  • DÉCISION DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0065 du 18 mars 2022

  • Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric MEDIONI — lien Legifrance

BO MTE du 18 mars 2022

  • DÉCISION DU 10 MARS 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE — Lien BO MTES

JORF n°0066 du 19 mars 2022

  • Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0067 du 20 mars 2022

  • Arrêté du 7 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance