Mois : août 2022

Journal officiel du 22 au 28 août 2022

JORF n°0197 du 26 août 2022

  • Arrêté du 10 août 2022 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique — lien Legifrance

Agents contractuels DGAC : Revalorisation du point d’indice

Par décret du 7 juillet 2022, la valeur du point d’indice a été revalorisée de 3,5% à compter du 1er juillet 2022 pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.


À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » pourront également bénéficier de cette mesure qui sera mise en paie dans le courant de l’automne de manière rétroactive.


FO se félicite de cette décision prise par le secrétariat général au bénéfice des agents concernés.

Communiqué FO Revalorisation AC 84-16 2022-08-25

Journal officiel du 8 au 14 août 2022

BO MTE du 09 août 2022

  • NOTE DU 13 JUILLET 2022 RELATIVE AU TRAITEMENT DES PROJETS ÉOLIENS PAR LES SERVICES DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0184 du 10 août 2022

  • Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports — lien Legifrance

BO MTE du 11 août 2022

  • NOTE DE GESTION DU 25 JUILLET 2022 RELATIVE À L’INSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS DE SUIVI LOCAUX ET DE LA CELLULE NATIONALE D’INSTRUCTION DES SITUATIONS DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL — Lien BO MTES

JORF n°0187 du 13 août 2022

  • Arrêté du 2 août 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
  • Arrêté du 11 août 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma Lagdaa — lien Legifrance

Journal officiel du 1er au 7 août 2022

JORF n°0177 du 02 août 2022

  • Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — lien Legifrance

BO MTE du 02 août 2022

  • DÉCISION DU 1ER AOÛT 2022 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0178 du 03 août 2022

  • Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance

JORF n°0179 du 04 août 2022

  • Décret n° 2022-1114 du 2 août 2022 portant prorogation des commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTE du 05 août 2022

  • DÉCISION N°2022-57/DSAC-N/D/D DU 27 JUILLET 2022 PORTANT MESURES PARTICULIÈRES D’APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA ZONE CÔTÉ PISTE DE L’AÉROPORT PARIS-ORLY — Lien BO MTES

JORF n°0192 du 07 août 2022

  • Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 août 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Revel-Montgey (Haute-Garonne) — lien Legifrance

Journal officiel du 25 au 31 juillet 2022

JORF n°0171 du 26 juillet 2022

  • Arrêté du 12 juillet 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d’accompagnement — lien Legifrance
  • Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — lien Legifrance

BO MTE du 27 juillet 2022

  • DÉCISION DU 22 JUILLET 2022 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DES CONCESSIONS ET DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE AÉROPORTUAIRE — Lien BO MTES

BO MTE du 29 juillet 2022

  • DÉCISION DU 27 JUILLET 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
  • PROTOCOLE TECHNIQUE DU 11 JUILLET 2022 ÉTABLI POUR L’APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE ENTRE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉO-FRANCE SUR LE SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE À LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0176 du 31 juillet 2022

  • Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire — lien Legifrance