JORF n°0276 du 29 novembre 2022
- Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique — lien Legifrance
- Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique — lien Legifrance
- Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric Médioni — lien Legifrance
BO MTE du 29 novembre 2022
- ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES INSTANCES DE REPRÉSENTATION INSTITUÉES AUPRÈS DU MINISTRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET AUPRÈS DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION — Lien BO MTES
- – ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR POUR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES INSTANCES DE REPRÉSENTATION DES AGENTS RELEVANT DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, ET DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE — Lien BO MTES
JORF n°0277 du 30 novembre 2022
- Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Edouard GAUCI — lien Legifrance
- Règlement intérieur de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
JORF n°0280 du 03 décembre 2022
- Arrêté du 1er décembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée Aix – Les Milles, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
BO MTE du 3 décembre 2022
- DÉCISION ENAC/DG/2022-2858 DU 18 NOVEMBRE 2022 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LES FONCTIONS, LE NOMBRE, LA PROCÉDURE DE NOMINATION ET LA FORMATION DES RÉFÉRENTS ICA EXERÇANT À L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0281 du 04 décembre 2022
- Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d’Azur — lien Legifrance
- Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
