JORF n°0300 du 28 décembre 2023
- Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 30 novembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) — lien Legifrance
- Arrêté du 1er décembre 2022 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Bourges (Cher) — lien Legifrance
- Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1990 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) — lien Legifrance
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947 — lien Legifrance
- Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences — lien Legifrance
BO MTE du 28 décembre 2022
- DÉCISION DU 21 DÉCEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
BO MTE du 30 décembre 2022
- NOTE DE GESTION DU 22 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, AU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET À L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0303 du 31 décembre 2023
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — lien Legifrance
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
BO MTE du 31 décembre 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 22 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE AU CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE PLACÉ SOUS L’AUTORITÉ DU CONTRÔLEUR BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL AUPRÈS DU MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DE LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (OPÉRATIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 28 DÉCEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
