Mois : juin 2023

L’InFO : Quick And Dirty

Ou Vite Fait Mal Fait (On fait de l’anglais comme on peut)

La DO a décidé de brader la formation en langue anglaise des contrôleurs. Pourtant, l’anglais est primordial pour la sécurité !

Lors du GS formation ATCO du 27 juin dernier, les organisations syndicales ont eu un point sur l’avancement du projet de marché national pour les immersions en pays anglophone.

Il prend mauvaise tournure.

L’inFO : Quick And Dirty

Journal officiel du 19 au 25 juin 2023

JORF n°0141 du 20 juin 2023

  • Arrêté du 8 juin 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance

BO MTE du 23 juin 2023

  • DÉCISION DU 16 JUIN 2023 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE NIORT MARAIS POITEVIN — Lien BO MTES

Non à un protocole bulldozer – l’info juin 2023

« La France est un grand pays aéronautique, reconnu sur la place internationale. Pour autant, elle accuse aujourd’hui un retard important en matière de navigation aérienne en particulier en termes de modernisation de ses systèmes et d’autre part de productivité et de flexibilité de son organisation du travail. Elle ambitionne de redevenir parmi les meilleurs pays en la matière. » – Extrait du Protocole V1

En préambule du protocole, une phrase douce pour rassurer les agents de la DGAC, suivie du constat que nous sommes parmi les derniers de la classe, et enfin un encouragement. Rien n’est perdu ! Ca ressemble un peu à un sermon en fait.
Alors voilà les solutions proposées pour l’instant : supprimer 14 approches, tout un tas de terrains F et G, et la vigie trafic. Les problèmes de la DSNA viennent peut-être de là. Et réduire aussi le nombre de TSEEAC dont « la pluridisciplinarité et l’adaptabilité est une richesse et un atout majeur que la DSNA se doit d’entretenir pour lui permettre de rendre des services toujours plus efficaces et de meilleure qualité ».
Pourtant, jusqu’à présent, les fermetures et déclassement n’ont jamais montré une quelconque efficacité pour la modernisation des services, jamais. Et les TSEEAC de la DSNA ont vocation à disparaître malgré la belle reconnaissance de leurs qualités,.

La DSNA veut tout déconstruire, et ne montre aucune considération pour les agents qui devraient supporter le plus lourd des conséquences.

Cette V1 est inacceptable. Le SNNA FO milite pour défendre vos métiers.

Nos métiers à défendre – l’info juin 2023

Journal officiel du 12 au 18 juin 2023

JORF n°0137 du 15 juin 2023

  • Arrêté du 9 juin 2023 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — Lien Légifrance

BO MTE du 15 juin 2023

  • DÉCISION DU 1ER JUIN 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0138 du 16 juin 2023

  • Arrêté du 13 juin 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 16 juin 2023

  • DÉCISION DU 5 JUIN 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0140 du 18 juin 2023

  • Arrêté du 15 mai 2023 portant création d’un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer — Lien Légifrance

SYSAT Groupe 2 : La nouvelle politique de l’achat à l’aveugle

Lors du Groupe de Suivi Permanent de la Stratégie Technique de la DSNA du 14 juin, l’avancement du programme Sysat G2 a été présenté aux organisations syndicales, qui se sont unanimement élevées contre la logique mise en œuvre dans ce programme et la présentation réalisée sans préparation préalable.

La modernisation rapide des systèmes techniques des tours et approches est souhaitée et visée par l’ensemble des organisations syndicales, sans doute plus encore que par la direction DSNA. Après de nombreuses années d’errances pour les tours et approches, ballotées par les incessants changements de cap ou coups de frein du programme Sysat, l’espoir était grand de voir enfin ce projet se lancer pour des sites injustement mis sur la touche pendant de trop nombreuses années.

Pour lire la suite :

Communiqué FO – GSPST 14 juin

Journal officiel du 5 au 11 juin 2023

JORF n°0130 du 07 juin 2023

  • Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly) — Lien Légifrance

JORF n°0132 du 09 juin 2023

  • Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
  • Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance

BO MTE du 09 juin 2023

  • DÉCISION DU 7 JUIN 2023 FIXANT LA COMPOSITION DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

PROTOCOLE 2023/2027

V1 : des progrès mais le compte n’y est vraiment pas

Fin mai, l’administration a enfin diffusé la V1 du protocole 2023/2027 aux syndicats presque 3 mois après la V0.

FO constate avec satisfaction le rattrapage indemnitaire (+3,5%) pour les personnels au RIFSEEP (corps administratifs, personnels MTECT) qui avaient été injustement oubliés lors de l’augmentation accordée aux 4 corps techniques en janvier.

…

Pour lire la suite :

Communiqué FO – V1 protocole 8 juin 2023

Journal officiel du 29 mai au 4 juin 2023

JORF n°0125 du 01 juin 2023

  • Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance

BO MTE du 02 juin 2023

  • DÉCISION DU 22 MAI 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 15 MAI 2023 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 — Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 15 MAI 2023 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 — Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 15 MAI 2023 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE NORMALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 — Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 31 MAI 2023 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE — Lien BO MTES

BO MTE du 03 juin 2023

  • DÉCISION DU 30 MAI 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « COOPÉRATION EUROPÉENNE ET RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ » DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 30 MAI 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « RESSOURCES ET COMPÉTENCES » DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 25 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 30 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 30 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 30 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0128 du 04 juin 2023

  • Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l’article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat — Lien Légifrance