Mois : décembre 2023

JORF n°0293 du 19 décembre 2023

• Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2024 — Lien Légifrance

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

• Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas NAUDIN-ROY — Lien Légifrance

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

• Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 21 décembre 2023

• DÉCISION DU 18 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0296 du 22 décembre 2023

• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

BO MTE du 22 décembre 2023

• NOTE DE GESTION DU 17 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE AUX PRIMES ET AU COMPLÉMENT ANNUEL, HORS INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT, DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS AFFECTÉS AUX MTECT-MTE-M — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 18 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – CENTRE-EST) — Lien BO MTES

BO MTE du 23 décembre 2023

• DÉCISION DU 21 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LE PUY-EN-VELAY ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AÉRODROME DÉPARTEMENTAL LE PUY / LOUDES — Lien BO MTES

JORF n°0288 du 13 décembre 2023

• Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation — Lien Légifrance

JORF n°0289 du 14 décembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0281 du 05 décembre 2023

• Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance

BO MTE du 05 décembre 2023

• DÉCISION DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0282 du 06 décembre 2023

• Arrêté du 29 novembre 2023 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0283 du 07 décembre 2023

• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques — Lien Légifrance

BO MTE du 07 décembre 2023

• NOTE DU 28 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE — Lien BO MTES

JORF n°0284 du 08 décembre 2023

• Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 novembre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vitry-le-François-Vauclerc (Marne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 8 novembre 1996 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0285 du 09 décembre 2023

• Arrêté du 7 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance