JORF n°083 du 09 avril 2024
- Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance
BO MTE du 11 avril 2024
- DÉCISION DU 4 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
JORF n°0086 du 12 avril 2024
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d’un agrément pour l’examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure — Lien Légifrance
BO MTE du 12 avril 2024
- ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
JORF n°0087 du 13 avril 2024
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession des aérodromes de Lyon – Saint-Exupéry et Lyon-Bron — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 avril 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine — Lien Légifrance