Mois : février 2025

JORF n°0041 du 18 février 2025

• Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance

JORF n°0043 du 20 février 2025

• Arrêté du 18 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance
• Décret du 19 février 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris – M. PASCAL (Philippe) — Lien Légifrance

BO MTE du 20 février 2025

• DÉCISION DU 11 FÉVRIER 2025 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SARREBOURG-BUHL (MOSELLE — Lien BO MTES

BO MTE du 21 février 2025

• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-AG DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 FÉVRIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2025 RELATIVE AU RETRAIT DU CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ DE L’AÉRONEF PORTANT LES MARQUES D’IMMATRICULATION F-HJBD — Lien BO MTES

JORF n°0045 du 22 février 2025

• Arrêté du 7 février 2025 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l’Etat du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 février 2025 pris pour l’application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 22 février 2025

• DÉCISION DU 20 FÉVRIER 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DE LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0036 du 12 février 2025

• Arrêté du 20 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance

BO MTE du 12 février 2025

• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS VIGIE SAINT DENIS ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-N DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-NE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-N DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-RP DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES

JORF n°0037 du 13 février 2025

• Arrêté du 10 février 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 février 2025 portant nomination d’un chef de service (administration centrale) – M. Pierre Outrey — Lien Légifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

BO MTE du 13 février 2025

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-N DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-SE DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), RTC (REMOTE TOWER CENTER) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-AG 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-E DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-NE DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• AVENANT À LA CONVENTION-CADRE ENTRE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET MÉTÉO-FRANCE SUR LE SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE À LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-E DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-N DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES

BO MTE du 14 février 2025

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-O DU 03 FÉVRIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-O DU 3 FÉVRIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• AVENANT DU 03 FÉVRIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-O DU 9 FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• AVENANT DU 03 FÉVRIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-O DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-RP DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES

JORF n°0039 du 15 février 2025

• LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 février 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

JORF n°0040 du 16 février 2025

• Arrêté du 6 février 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mont-Dauphin – Saint-Crépin (Hautes-Alpes) — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
• Arrêté du 7 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 04 février 2025

• DÉCISION DU 27 JANVIER 2025 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0031 du 06 février 2025

• Décret n° 2025-111 du 5 février 2025 portant diverses modifications de la partie réglementaire du code des transports et du code de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 06 février 2025

• DÉCISION DU 3 FÉVRIER 2025 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0032 du 07 février 2025

• Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l’arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte-Marcel Henry — Lien Légifrance

JORF n°0033 du 08 février 2025

• Arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0034 du 09 février 2025

• Arrêté du 6 février 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance