Mois : octobre 2026

BO MTE du 13 octobre 2026

• Décision du 22 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux – Valérie André (Paris) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE

JORF n°0240 du 14 octobre 2026

• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 14 octobre 2026

• Décision du 13 octobre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale — Lien BO MTE
• Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — Lien BO MTE
• Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0241 du 15 octobre 2026

• Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 15 octobre 2026

• Décision du 8 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de La Ferté-Alais (Essonne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE

BO MTE du 17 octobre 2026

• Décision du 12 octobre 2026 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » — Lien BO MTE
• Décision n°26 2527 DIV-ANA/DSAC-NE du 29 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin) — Lien BO MTE
• Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — Lien BO MTE

JORF n°0234 du 07 octobre 2026

• Arrêté du 5 octobre 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance

JORF n°0237 du 10 octobre 2026

• Décret n° 2026-943 du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes — Lien Légifrance

BO MTE du 30 septembre 2026

• Avenant à la convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Océan Indien — Lien BO MTE
• Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat interrégional Centre-Est — Lien BO MTE
• Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Centre-Est — Lien BO MTE
• Note du 28 septembre 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0229 du 01 octobre 2026

• Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 septembre 2026 portant création de la voie aérienne L 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0230 du 02 octobre 2026

• Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance