Don de jour de repos

Il est possible pour un agent public de faire don de jours de congés :

• À un autre agent qui assume la charge de son enfant de moins de 20 ans dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants ;
• À des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap ;
• À un agent public civil dont l’enfant de moins de 25 ans ou la personne de moins de 25 ans dont il a la charge effective et permanente est décédé.

La gestion du dispositif est centralisée par le bureau de la gestion collective des ressources humaines de la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/SDCRH-GCRH) avec le concours des médecins de prévention et des services sociaux.  

Les jours pouvant faire l’objet d’un don sont :

• Les jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT), sans limite maximum ;
• Les jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) sans limite maximum ;
• Les jours de congés annuels au-delà du 20ème jour (y compris les jours de fractionnement) pour un agent à temps plein, proratisé pour le temps partiel.

Tous les formulaires et les textes de référence sont à retrouver sur le site Bravo Victor :
https://bv.sigp.aviation-civile.gouv.fr/carriere/temps-de-travail/don-de-jours-de-repos