Régime indemnitaire simplifié technique

Consultez le guide RIST avec le montant des différentes parts

Historique

L’administration, en concertation avec les OS de la DGAC, a créé le RIST (Régime indemnitaire simplifié technique). C’est un nouveau régime indemnitaire qui va remplacer le régime indemnitaire actuel des personnels techniques de la DGAC. Le décret RIST a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2016, et les arrêtés qui en dépendent dans celui du 30 avril 2017, ces textes seront annexés au protocole 2016-2019.

(À noter que seuls les personnels techniques sont concernés par le RIST, les personnels administratifs dépendent depuis le 1er janvier 2017 du RIFSEEP.)

L’administration souhaitait depuis longtemps simplifier notre régime indemnitaire. Elle a tenté de nous imposer le RIFSEEP, un régime très défavorable aux personnels techniques de la DGAC et qui est décrit ci-dessous. Devant le refus des OS et principalement de FO qui n’a jamais baissé les bras, et n’a pas hésité à appeler à faire grève seul, l’administration a finalement accepté de travailler à un nouveau régime indemnitaire. Ce travail s’est fait avec la participation des OS de la DGAC.

Ce nouveau régime devrait garantir aux personnels techniques un maintien de leurs primes (même si leur nom change) et de leur montant. Simplification oblige, les primes perdent leur interdépendance entre elles et la connexion entre les corps. C’est le prix à payer pour garantir notre spécificité.
Ce nouveau décret vaut exclusion du RIFSEEP.

Le RIST est officiellement mis en place le 1er juillet 2017.

Les arrêtés encadrant les expé RH sont également publiés (retrouvez les liens ci-dessous).

Description du RIST

Le RIST est défini par un décret unique, qui fixe le cadre général, ainsi que par des arrêtés consacrés aux différentes part de la nouvelle prime unique qui va remplacer toutes nos primes actuelles. Voici ces parts :

  • la part liée aux fonctions exercées ;
  • la part liée à l’expérience professionnelle ;
  • la part liée à la détention de la licence européenne de contrôle ;
  • la part technique comprenant 4 sous-parts :
    • la part « Etudes et exploitation » ;
    • la part « Evolution des qualifications » ;
    • la part « Qualifications et habilitation ».

Toutes nos anciennes primes se retrouvent dans le nouveau régime : EVS, prime de technicité, ISQ, complément ISQ, prime de polyvalence, PEQ, ICTE, PCS

Textes officiels

Décret :

Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

lien Légifrance

Arrêtés :

  • Première et deuxième part :

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Lien Légifrance

  • Troisième part (licence de contrôle) :

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Lien légifrance

  • Part technique – part « Etudes et exploitations » :

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Lien Légifrance

  • Part technique – part « Evolution des qualifications » :

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Lien Légifrance

  • Part technique – part « Qualifications et habilitations » :

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Lien Légifrance

Arrêtés Expé RH (liens Légifrance) :

Arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016


Consultez tous nos communiqués sur le RIST