Espace commun

JORF n°0065 du 17 mars 2026

• Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance

BO MTE du 17 mars 2026

• Arrêté du 19 février 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire — Lien BO MTE
• Décision du 12 mars 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0066 du 18 mars 2026

• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien autorisations de transport et immatriculations (ATREEA), pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance

JORF n°0067 du 19 mars 2026

• Arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d’Agen-La Garenne, Albert Bray – Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires des agents — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d’Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 8 juin 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FINISTAIR — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0068 du 20 mars 2026

• Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 20 mars 2026

• Décision du 4 mars 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne) — Lien BO MTE

BO MTE du 11 mars 2026

• Décision du 5 mars 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Montélimar Ancône (Drôme) — Lien BO MTE
• Décision 2026-20/DSAC-N/D du 2 mars 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord — Lien BO MTE
• Arrêté du 27 février 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers — Lien BO MTE

JORF n°0061 du 12 mars 2026

• Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Décret du 11 mars 2026 portant nomination de la directrice des mobilités routières – Mme PILLAN (Aline) — Lien Légifrance

JORF n°0062 du 13 mars 2026

• Arrêté du 3 mars 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Merville-Calonne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au sein de l’établissement public Météo-France — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale) – secrétaire général de la DGAC — Lien Légifrance

JORF n°0064 du 15 mars 2026

• Arrêté du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) — Lien Légifrance

BO MTE du 03 mars 2026

• Décision du 24 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Nancy-Malzéville (Meurthe-et-Moselle) — Lien BO MTE
• Décision du 23 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien BO MTE

BO MTE du 05 mars 2026

• Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie) — Lien BO MTE
• Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle) — Lien BO MTE

JORF n°0056 du 06 mars 2026

• Arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0049 du 26 février 2026

• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence règlementation, qualité, sécurité (RQS) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0050 du 27 février 2026

• Arrêté du 25 février 2026 portant nomination (administration centrale) – Mme Aline Pillan — Lien Légifrance

JORF n°0052 du 01 mars 2026

• Arrêté du 25 février 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe par spécialité, concours interne et examen professionnel — Lien Légifrance

JORF n°0040 du 17 février 2026

• Arrêté du 10 février 2026 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne) — Lien Légifrance

BO MTE du 17 février 2026

• Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0041 du 18 février 2026

• Arrêté du 10 février 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 18 février 2026

• Protocole technique du 30 janvier 2026 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne — Lien BO MTE

BO MTE du 19 février 2026

• Décision du 30 janvier 2026 autorisant le versement des montants des niveaux 2 à 8 de la majoration complémentaire de l’indemnité spéciale de qualification fixés pour le 1er janvier 2026 — Lien BO MTE
• Décision du 14 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest) — Lien BO MTE

JORF n°0043 du 20 février 2026

• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 20 février 2026

• Décision du 17 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Villefranche Tarare (Rhône) — Lien BO MTE

JORF n°0044 du 21 février 2026

• Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Olivier Boulnois — Lien Légifrance

BO MTE du 21 février 2026

• Décision du 19 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE

JORF n°0035 du 11 février 2026

• Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 février 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 12 février 2026

• Décision du 10 février 2026 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal — Lien BO MTE

BO MTE du 13 février 2026

• Note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique — Lien BO MTE
• Convention-cadre du 30 janvier 2026 entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne — Lien BO MTE

JORF n°0035 du 15 février 2026

• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet) — Lien Légifrance