Espace commun

JORF n°0092 du 18 avril 2019

• Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
• Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance — lien Legifrance

JORF n°0093 du 19 avril 2019

• Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne centre est — lien Legifrance
• Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est — lien Legifrance
• Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cazères-Palaminy (Haute-Garonne) — lien Legifrance
• Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pouilly-Maconge (Côte-d’Or) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage — lien Legifrance
• Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord — lien Legifrance

JORF n°0094 du 20 avril 2019

• Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
• Arrêté du 15 avril 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance

JORF n°0095 du 21 avril 2019

• Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord — lien Legifrance
• Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées — lien Legifrance

JORF n°0084 du 09 avril 2019

• Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

• Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest — lien Legifrance

JORF n°0087 du 12 avril 2019

Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet) — lien Legifrance

JORF n°0088 du 13 avril 2019

Arrêté du 11 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grans (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Grans, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0078 du 02 avril 2019

• Arrêté du 13 février 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 29 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cozzano (Corse-du-Sud), identifiée ZIT Cozzano, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0079 du 03 avril 2019

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0080 du 04 avril 2019

• Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
• Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

JORF n°0082 du 06 avril 2019

• Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d’information aéronautique — lien Legifrance
• Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

JORF n°0072 du 26 mars 2019

• Arrêté du 13 février 2019 portant prolongation temporaire de l’expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance

JORF n°0073 du 27 mars 2019

• Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — lien Legifrance
• Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance

JORF n°0075 du 29 mars 2019

• Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l’immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent — lien Legifrance
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat d’immatriculation des aéronefs — lien Legifrance
• Arrêté du 27 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Camaret-sur-Mer (Finistère), identifiée ZIT Camaret, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

JORF n°0076 du 31 mars 2019

• Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance

JORF n°0077 du 01 avril 2019

• Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l’arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
• Arrêté du 29 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine), identifiée ZIT Dinard, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

JORF n°0068 du 21 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0069 du 22 mars 2019

• Arrêté du 19 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 18 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0070 du 23 mars 2019

• Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
• Arrêté du 7 mars 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance

JORF n°0061 du 13 mars 2019

Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0063 du 15 mars 2019

• Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques — lien Legifrance
• Arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

JORF n°0065 du 17 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance