Direction générale de l’Aviation civile
Paris, le lundi 11 janvier 2010
COMMUNIQUÉ INTERNE DU SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SUR LES ENJEUX DU NOUVEAU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE LA DGAC
Direction générale de l’Aviation civile
Paris, le lundi 11 janvier 2010
COMMUNIQUÉ INTERNE DU SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SUR LES ENJEUX DU NOUVEAU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE LA DGAC
SNPACM Paris le 8 janvier 2010
L’intersyndicale sera reçue lundi par le ministre
Dominique Bussereau recevra l’intersyndicale lundi matin à 10h00. Lors de cette réunion, les syndicats de l’intersyndicale attendent des réponses sans ambiguïté sur les points qui sont inscrits dans le préavis de grève : – retrait du projet de transformation de la DGAC en EPA – évolutions européennes sur la base d’une coopération entre prestataires excluant toute idée de fusion, – refus des baisses d’effectif et ouverture de véritables négociations sur les recrutements 2010/2011, – volet social du protocole. L’ensemble des syndicats de la DGAC sera ensuite reçu pour recadrer les discussions protocolaires enlisées dans des réunions inutiles aux thèmes imposés par l’administration. Ces contacts directs avec le ministre constituent le premier résultat de l’action entreprise par l’intersyndicale. L’intersyndicale dénonce la communication mensongère et démobilisatrice du Sncta et du Satac qui vise à diviser les personnels à l’heure où la nécessité, dans l’intérêt de la DGAC et de ses agents, est au rassemblement. La forte participation constatée lors des nombreuses assemblées générales démontrent la volonté d’unité et de mobilisation des personnels.
Pourquoi l’intersyndicale SNICAC CGC / CGT / FO / UNSA IESSA appelle à la grève les 13 et 14 janvier ?
Cette réunion présidée par la DSAC et le DSNA a été l’occasion de constater, une fois de plus, l’improvisation qui est devenue une constante dans la quasi-totalité des GT préparatoires du protocole.
Alors même que la fin de l’année 2009 approche FO constate : que certains GT, demandés par les personnels, ne se sont pas encore réunis (GT Social et complément de retraite)…
Les organisations syndicales CGC, CGT, FO et UNSA dénoncent l’absence d’une réelle consultation sur les orientations européennes de la DGAC dans le cadre du prochain protocole social 2010-2011…
le SG a confirmé la stricte application de la RGPP (non remplacement d’1 agent partant à la retraite sur 2) pour la DGAC en 2010 et 2011. Sur 2010, cela conduit à la suppression de 188 emplois (ETP) et sur 2010/2011 environ 400 emplois….
L’objectif de cette séance était de déterminer l’ensemble des réflexions et groupes de travail à réaliser pendant la durée du protocole (2 ans)…
L’ensemble des syndicats de la DGAC, à l’exception du SNCTA, étaient présents…
La lettre d’actualité FABEC en version anglaise – Sept 2009
– Airspace/De-confliction of airways
– FABEC/ATFCM/ASM