désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne…
Arrete_du_8_juillet_2008_personnels_devant_demeurer_en_fonction_1.pdf
désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne…
Arrete_du_8_juillet_2008_personnels_devant_demeurer_en_fonction_1.pdf
– Prémisse sur un dialogue social FABEC : réunion à Bruxelles du 24 Avril 2008
FAB Europe Central : « Redéfinir le contrôle du trafic aérien au cœur de l’Europe. »
La Brochure du FABEC en version francaise.
Communiqué de presse du Forum FABEC de Paris le 11 décembre 2007
SIGNATURE DU PROTOCOLE DGAC 2007-2009
Le 20 novembre 2006, le SNNA-FO, en présence du Ministre des Transports, a signé officiellement au Ministère le protocole 2007-2009. Lors de sa prise de parole le SNNA-FO a rappelé les points importants dans ce protocole qui est un accord global impliquant autant les organisations syndicales que le Ministère et en particulier : Le maintien au sein de la Fonction Publique de tous les services de la DGAC. L’amélioration d’un Service Public pour tous les usagers.
La construction de l’Europe de l’Aviation Civile sous une forme coopérative avec les autres Etats.
Le rôle de la France doit être incontournable au niveau européen ce qui implique un renforcement des moyens humains dans les futures négociations avec nos partenaires.
Protocole 2007-2009
PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD
mise en oeuvre des retenues sur salaire en cas de grève…
personnels assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle…
Il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, en ce qui concerne la durée quotidienne du travail…