FO a obtenu la validation par Matignon du décret du futur RIS et de l’exclusion du RIFSEEP des corps techniques.
SNICAC-FO
Communiqué sur le Protocole
Communiqué FO sur la signature du Protocole
Version finale du Procotole social 2016-2019
Protocole 2016-2019
Décret RIST
Décret RIST
Arrêté fixant les modalités liées à la PQH TSEEAC
Arrêté fixant les modalités d’attribution et montants de la part « Qualification et habilitation » TSEEAC
Arrêté fixant les modalités complément part lié aux fonctions Expe
Arrêté fixant les modalités de la part lié aux fonctions Expe.
Arrêté fixant les modalités F – E
Arrêté fixant les modalités et montants de la première part liée aux fonctions exercées et expérience professionnelle
Arrêté fixant modalités part « Etudes et Exploitation » IEEAC
Arrêté fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Etudes et Exploitation » IEEAC
Arrêté fixant la part « Evolution des qualifications » IESSA
Arrêté fixant les modalités d’attribution et montants de la part « Evolution des qualifications » IESSA
Arrêté licence européenne de contrôle
Arrêté fixant modalités d’attribution et montant liés à la licence de contrôle