Décret n°2014-513 du 20 mai 2015
Decret_n2014-513_du_20_mai_2014_version_consolidee_au_20150226_1.pdf
Décret n°2014-513 du 20 mai 2015
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Arrêté du 20 mai 2014
La DSNA présentera son projet lors du CT DSNA du 4 mars, FO votera CONTRE ce dispositif de pointeuse.
Déclaration lue ce jour par FO lors de la séance de présentation du RIFSEEP.
TSEEAC instructeur CA à l’ENAC, c’est enfin possible !!
Lors du dernier CSP FO a obtenu qu’une fiche de poste soit proposée aux agents transférés de la DSAC vers la DSNA. La réunion a validée la procédure de transfert avec une date d’application le 01/07/2015.
Compte rendu du CT DSNA qui s’est tenu le 9 février 2015.
Mandat d’étude de reprise des APP de La Rochelle et de Rodez : le DSNA s’inscrit CONTRE la solution de statu quo !
FO s’oppose à la mise en place du RIFSEEP au sein de la DGAC. La suite dans le tract.
FO refuse catégoriquement le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) !