Europe et performance, CESNAC, Etats généraux IESSA, retraites ICNA, Encadrement et Experts, LMDisation des cursus TSEEAC, IESSA et ICNA
SNICAC-FO
GT qualité de vie au travail- 2éme Réunion 17 juin 2011
Afin de pouvoir mesurer le mal-être au travail et les risques psycho-sociaux (obligation légale), le GT a sollicité l’expertise du service médical de la DGAC.
Prime de 1000 Euros
Les syndicats FO de la DGAC demande une prime de 1000 Euros avant fin 2011
GT qualité de vie au travail- 1ere Réunion du 20 mai 2011
Historique, Méthodologie du travail du GT
Un Protocole dépourvu de valeur juridique !! 24 février 2011
Protocole dénoncé par 70% des personnels, pour l’avocat de la DGAC « le protocole constitue une déclaration d’intention dépourvue de valeur juridique et de force contraignante».
Le SNICAC rejoint FO ! 15 février 2011
Le SNICAC a rejoint Force Ouvrière qui devient la 2ème force syndicale de la DGAC !
Le 9 février dernier, le SNICAC, réuni en congrès à Paris, a décidé de quitter la CGC pour rejoindre FO. Après plus d’une année passée en Intersyndicale à travailler à la défense des personnels en collaboration très étroite, nos syndicats ont constaté, notamment, que leurs objectifs et leur vision de l’avenir d’une DGAC unie étaient des plus similaires.
CTP DGAC DU 31 janvier 2011
Le Directeur Général a reconnu l’échec du dialogue social tout au long de l’année 2010 tant sur le dossier européen (FABEC) que sur les négociations protocolaires.
COM-IS-26-01-11.pdf
FABEC :
Le ministère change de cap et reprend les propositions de G. Savary
L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil. 1) FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualité Le ministère demande à la DGAC d’appliquer la feuille de route du rapport de Gilles Savary. Le gouvernement a donc abandonné sur le moyen terme l’idée d’un prestataire unique de services de navigation aérienne et s’engage sur la voie de la coopération renforcée avec les autres pays du FABEC, comme le préconisait l’Intersyndicale. La forte mobilisation des personnels en 2010 et la proposition d’un projet alternatif crédible (Coop-model FABEC soutenu par l’ETF) ont permis de repousser le projet de fusion des prestataires NA et d’engager la France dans une démarche pragmatique. L’intersyndicale se félicite de ce changement de cap mais restera vigilante sur la suite de ce projet dont la prochaine étape est la rédaction, d’ici à mi 2011, d’une déclaration d’intention des 6 pays sur l’organisation opérationnelle du FABEC.
2) Protocole : le ministère respectera la décision de justice à venir Le ministère réaffirme sa volonté de poursuivre la démarche protocolaire et s’engage à respecter la décision de justice sur la validité juridique du protocole. La justice devrait en effet trancher dans les prochaines semaines sur les recours déposés par l’Intersyndicale. L’intersyndicale demande au ministère de lancer une nouvelle négociation dès que la justice se sera prononcée. Enfin l’Intersyndicale dénonce l’attitude des syndicats signataires qui tentent de lui faire porter la responsabilité des mesures négatives (regroupement des approches, fermetures de services, baisse d’effectifs…) figurant dans le protocole qu’ils ont signé ! Les personnels ne se laisseront pas duper par des procédés aussi malhonnêtes utilisés par des syndicats en perte de vitesse.
CTP DO du 1er décembre 2010
Ce CTP DO n’a pas pu traiter l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour malgré sa durée (9h30 à 20h30). En particulier les questions diverses, le GT sécurité, trafic/régularité n’ont pas été abordés par manque de temps et seront reportés au prochain CTP.
Textes organisation de la DO, point ESPACE, CMCC …
DEMANDE-NEGOCIATION-PROTOCOLE-29-11-10.pdf
SNPACM
FO DEMANDE LA NEGOCIATION D’UN PROTOCOLE FAVORABLE A TOUS LES PERSONNELS !!
Vendredi 26 novembre, FO a rencontré le Directeur Général qui était accompagné du Secrétaire Général de la DGAC, du DSNA et de la DSAC pour évoquer l’organisation du dialogue social du fait de l’échec des négociations protocolaires de juillet 2010. Le DG a confirmé qu’il lui semblait très difficile de mettre en œuvre un protocole qui est refusé par 66% des personnels. Le DG va demander un mandat auprès des nouveaux ministres pour négocier ou pas un nouveau protocole. FO a rappelé son attachement à la logique protocolaire et demandé de nouvelles négociations permettant des avancées pour l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires de la DGAC au sein de la fonction publique d’Etat. FO a rappelé que de nombreux points inscrits dans le document protocolaire sont défavorables aux personnels (fermeture des BRIA et de la moitié des approches, réductions d’effectifs dans les délégations, fonctions supports, etc….) et que les modifications statutaires (corps commun d’encadrement, avenir IESSA, grille TSEEAC, retraites ICNA, emplois fonctionnels, repyramidage des corps administratifs, évolution des métiers ouvriers …) doivent être concertées avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ce qui n’a pas été le cas en juillet. FO a rappelé que l’échec des négociations a eu pour facteur principal l’attitude de la DGAC d’écarter des négociations protocolaires nationales les organisations syndicales qui refusaient : la fusion des services de la navigation aérienne en un seul opérateur (projet MOSAIC), les arrangements entre amis destinés à masquer le démembrement de la DGAC.
Désormais MOSAIC n’est plus soutenu par le gouvernement et le projet « Coop-Model » de l’ETF basé sur la coopération a été retenu comme modèle de construction du FABEC. Espérons que sur le plan national le mandat du DG permette une véritable négociation protocolaire incluant des avancées pour tous (complément retraite, avancement, recrutement, promotion interne, formation etc…) au sein d’une DGAC unie.
Le 29 novembre 2010
