Protocole : La démocratie sociale bafouée !
Le DSNA et bientôt le DGAC ont décidé de faire une tournée des services pour tenter d’expliquer en quoi le protocole est «excellent». Une attitude surprenante et méprisante. Surprenant sur la méthode, ne pas trouver un accord majoritaire en 9 mois (entre octobre 2009 et juillet 2010) et 7 jours de grève nécessiterait plutôt une tournée des popotes pour enfin écouter, comprendre et faire son mea culpa. A la place, nous avons droit à : « regardez comme il est beau mon protocole ! ». Grotesque après un tel désastre en termes de management. Méprisant sur le fond, notre administration tente de forcer la main des personnels en les menaçant de représailles si le protocole n’est pas validé. Pourtant il y a plus simple que les intimidations : respecter la démocratie sociale en trouvant un accord avec la majorité des personnels. L’intersyndicale CGC-CGT-FO-UNSA-IESSA, qui est majoritaire, a dénoncé l’accord. Le protocole est donc caduc en vertu de la nouvelle loi sur « la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique». Il est plus que temps de reprendre un vrai dialogue social et de renégocier. L’intersyndicale, force de propositions cohérentes avec son projet de Coop-Model FABEC, y est prête. La DGAC doit maintenant accepter ce principe démocratique rappelé par la loi ! Le 1ier septembre 2010
SNICAC-FO
TRACT-IS-30-07-10
Protocole DGAC signé par une minorité le 29 juillet. L’Intersyndicale majoritaire CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA s’y oppose et demande de nouvelles négociations.
Paris, le 30 juillet 2010 En pleine période estivale, Jeudi 29 juillet, le Secrétaire d’Etat chargé des Transports annonce signer un accord minoritaire (protocole DGAC 2010-2012), avec sept organisations syndicales acceptant la fusion des prestataires du FABEC: CFDT, CFTC, SNCTA, SATAC, USAC (à ne pas confondre avec l’USAC-CGT), SNPL et SNIAC. Incapable de réunir une majorité des personnels pour valider ce protocole néfaste pour la DGAC, le Ministère préfère afficher le plus grand nombre possible de syndicats, représentant une minorité des personnels. SNPL, SNIAC et USAC (Syndicat des Administrateurs Civils) totalisant 1,76% des voix aux dernières élections. Les personnels ne se laisseront pas berner par cette communication trompeuse. L’Intersyndicale défend une construction européenne sans casse sociale par une coopération renforcée entre les Etats du FABEC, elle a pour cela rédigé un projet complet, le Coop-Model/FABEC. Bien que le terme « prestataire intégré » n’apparaisse plus dans le texte protocolaire, la référence explicite à la position de la France en faveur de la fusion définie le 11 janvier dernier et la création d’un GT sur les évolutions statutaires, comprenant les notions de détachement et de mise à disposition dans le FABEC, figurent bien dans le document. Le prestataire unique est toujours d’actualité, avec à terme le démantèlement de la DGAC et la sortie de la Fonction Publique d’Etat En application de la nouvelle loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010, l’Intersyndicale majoritaire représentant 52,5% des personnels de la DGAC s’oppose à l’application de cet «accord» entre la DGAC et les sept syndicats représentant une minorité de personnel. Cet «accord» ne pourra donc pas être applicable. L’intersyndicale n’hésitera pas à faire appel aux tribunaux pour que la loi soit respectée. Les syndicats de l’intersyndicale de la DGAC demandent la réouverture de négociations permettant d’aboutir à un nouvel accord acceptable par la majorité des personnels et continueront à travailler en août pour décider et préparer les futures actions.
COM-IS-PROTOCOLE-26-07-10
L’Intersyndicale CGC, CGT, FO et UNSA-IESSA dénonce le protocole DGAC minoritaire et demande de nouvelles négociations.
Paris, le 26 juillet 2010
COM-GREVE-IS-22-07-10.pdf
Grève du 21 juillet : Une forte mobilisation contre le FABEC fusionnel
L’Intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA avait maintenu son préavis de grève pour le 21 juillet car le gouvernement n’a pas changé sa stratégie de fusion des prestataires au sein du FABEC. En effet, même si toute référence a été supprimée du protocole, la position gouvernementale du 11 janvier y est rappelée et les mécanismes conduisant à la fusion des prestataires sont encore présents (détachement des personnels dans la structure FABEC, étude de nouveaux statuts, fermetures de services). Les personnels de la DGAC ont, une nouvelle fois, clairement manifesté leur opposition à une telle stratégie : la mobilisation a été importante dans tous les services et notamment dans les services techniques, les services support, les services de contrôle et les services d’informations aéronautiques. Cette nouvelle journée de grève confirme le refus des personnels de cette vision synonyme de démantèlement de la DGAC, de fermetures de services et de suppressions d’emplois, conséquences dénoncées de manière constante par l’Intersyndicale. En tout état de cause, il sera difficile à l’Intersyndicale de signer un quelconque protocole dont le fond et la forme sont inacceptables : elle ne pourra que le dénoncer dans le cadre de la nouvelle loi sur le dialogue social promulguée très récemment. L’Intersyndicale tient à remercier chaleureusement les personnels qui se sont fortement mobilisés dans une période difficile. Elle ne peut que regretter l’attitude de la CFDT et de l’UNSA-ICNA qui ont décidé ces levées de préavis unilatérales qui ont pesé négativement sur la mobilisation.
Paris, le 22 juillet 2010
FABEC et PROTOCOLE : Point au 22 Juillet 2010
Point au 22 Juillet 2010 sur le FABEC et PROTOCOLE : Les amalgames dangereux de l’Administration mènent à la grève !
Protocole Social DGAC 2010 version du 22 juillet 2010
Texte complet du Protocole Social DGAC 2010 dénoncé par FO
PROTOCOLE-2010-V5-20-07-10.pdf
Protocole DGAC 2010 v5
COM-GREVE-IS-21-07-10.pdf
SNPACM
Maintien du préavis de grève
L’intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA Iessa a pris connaissance de la dernière version du protocole communiquée tardivement à 21h30 par la DGAC. L’intersyndicale constate que sous la pression du préavis de grève la référence directe au prestataire unique a été retirée du texte protocolaire. Néanmoins, il n’y a aucune remise en cause de la volonté du gouvernement de promouvoir une politique de fusion des prestataires au sein du FABEC. Ce point fondamental des revendications exprimées dans le cadre du préavis de grève de l’Intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA Iessa pour le 21 juillet n’est donc pas atteint. Par ailleurs, le texte protocolaire comprend toujours les mécanismes qui permettront la mise en place de la fusion des prestataires de service du FABEC avec notamment la création d’un GT pour étudier le statut des personnels qui travailleront dans la structure FABEC et les notions dangereuses de détachement et de mise à disposition. Les fermetures de services et suppressions d’emploi dénoncées par l’Intersyndicale comme les premières conséquences de cette politique de fusion n’ont pas non plus été retirées. L’Intersyndicale considère donc que la dernière version du protocole relève plus d’un habillage cosmétique que d’une réelle avancée sur le fond du dossier. En conséquence les syndicats de l’Intersyndicale maintiennent leur préavis de grève pour le 21 juillet et appellent l’ensemble des personnels à se mobiliser.
Paris, le 20 juillet 2010
COM-INTERSYNDICALE&UNSA-ICNA-19-07-10.pdf
Le FABEC fusionnel toujours d’actualité !
Le préavis de grève du 21 juillet est maintenu.
L’intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA avec l’UNSA-ICNA ont été convoqués en réunion de conciliation ce 19 juillet. Alors que le préavis de grève avait été déposé depuis plus d’une semaine, la DGAC a choisi le dernier moment pour recevoir les syndicats. Aucune proposition concrète n’a été faite : les représentants de l’administration n’avaient manifestement aucun mandat si ce n’est de demander aux syndicats de participer à la réunion protocolaire du 20 juillet. Pourtant, le 2 juillet dernier une réécriture du texte protocolaire sur la stratégie FABEC avait déjà été proposée par les syndicats sans être acceptée. Face à une situation critique pour l’avenir de la DGAC, l’administration n’avait aucune solution de sortie du conflit qui dure depuis plusieurs mois : l’orientation stratégique finale du gouvernement reste à ce stade la fusion des prestataires. La forte mobilisation des personnels est à nouveau nécessaire afin de changer cette orientation néfaste pour l’avenir de la DGAC et l’ensemble de ses agents.
Paris, le 19 juillet 2010
