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1ier juillet 2010

UN PROTOCOLE STRUCTURANT L’AVENIR ???
BRIA
Le document protocolaire préconise la plus grande centralisation possible au niveau national. L’objectif à peine déguisé est la suppression de tous les BRIA métropolitains pour ne garder que le BNIA ! Comment maintenir le niveau actuel d’expertise et de compétence des agents sur la zone de couverture du futur Bureau Unique ? Quid alors du support fourni aux aérodromes pour les questions de messagerie, gestion PLN et participation à la fourniture du service d’alerte ? FO S’oppose à la destruction des BRIA et demande le maintien du dispositif actuel.

BASSES COUCHES
La réorganisation de l’espace aérien inférieur sera fondée sur la réduction à une quinzaine de SIV/approches centrales. Cette nouvelle organisation aura vocation à être promue au niveau FABEC comme un modèle d’intégration des services contrôle d’aérodrome/contrôle d’approche/information de vol. La diminution du nombre d’organismes ICNA permettra des politiques d’affectation et de formation plus robustes. Sous prétexte d’efficacité économique : on devine une volonté de coller au plus prés des modèles de nos homologues européens (DFS, SkyGuide) qui ont déjà ou sont en voie d’externaliser une grande part des services. Que deviendront les contrôles d’aérodromes actuels ? Et les terrains dont l’approche aura été supprimée ? A titre d’exemple la DFS a déjà externalisé les TWR en créant une filiale…. Aujourd’hui la DGAC n’a pas affiché la volonté nécessaire au fonctionnement correct des groupes F et G. Quelles options seront prises pour assurer le contrôle d’aérodrome sur ces terrains et ceux issus de la réorganisation annoncée ? On aurait pu penser que les approches supprimées seraient reclassées en contrôle d’aérodrome assuré comme aujourd’hui par les TSEEAC…Ne rêvons pas ! Cela semble impossible au vu du recrutement limité à 147 TSEEAC pour 2011-2012. Cela ne permettra pas de subvenir aux besoins actuels, sans compter les départs prévus sur cette période qui n’apparaissent pas dans le texte du protocole !!! Que penser de la stratégie pour les systèmes ATM TWR et APP ? Pour reprendre la terminologie du texte protocolaire, seuls les très gros et gros terrains (groupes A à C avec salle approche) bénéficieront d’une politique d’évolution et de rénovation des systèmes ATM. Les moyens-petits terrains (groupe C sans salle d’approche jusqu’au groupe F et G) garderont leurs systèmes actuels !!! La modernisation s’arrêtant à certains gr C, quel sera l’avenir des autres quand l’écart technique se creusera ?
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Que signifient donc exactement les termes « tous ensemble » et « du sol à illimité » pour la DGAC et ses « partenaires » (SNCTA et l’UNSA-UTCAC-SATAC) ???

DEROULEMENT DE CARRIERE TSEEAC
Le remplacement proposé du système actuel des assistants de classe par une nouvelle classification des fonctions TSEEAC en 3 niveaux basés sur les travaux du GT ESARR5, si elle permet de reconnaitre l’expertise et les compétences multiformes de certaines filières TSEEAC, ne doit toutefois pas conduire à figer les possibilités d’évolutions sur un même poste qu’offre le système actuel (ass classe C, puis B, puis A). Il serait dommage de ne pas généraliser le système de progression automatique dont bénéficient certaines filières comme les inspecteurs de surveillance, les concepteurs de procédures, CTE, etc… L’administration doit véritablement prendre conscience des compétences des TSEEAC et accorder à tous des possibilités de progression, en fonction de l’expertise acquise au sein de chaque métier. Cela passe par des conditions d’évolutions communes à tous les TSEEAC ainsi que par l’augmentation du nombre de postes d’emplois fonctionnels RTAC et CTAC. Chaque filière de métier doit pouvoir prétendre à des déroulements de carrière équivalent et une reconnaissance de l’expertise. La juste valorisation et la nécessité de reconnaissance de l’ensemble des fonctions exercées par les TSEEAC ont amené le SNNA-FO à proposer une refonte globale de la grille indiciaire TSEAAC et une revalorisation des indices terminaux plutôt que des aménagements indiciaires réservés aux mêmes catégories protocole après protocole.

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COM-INTERSYNDICALE-PROTOCOLE-25-06-10

PROTOCOLE 2010 Le DGAC veut un accord majoritaire mais refuse de discuter avec la majorité…
Lors de la première réunion plénière du 14 juin 2010, le DG a proposé une version v2 du protocole qui laisse présager le pire pour les personnels : – volonté de mettre en place un prestataire unique FABEC alors que l’intersyndicale (majoritaire) et l’ETF (dont UNSA-ICNA, CFDT et CFTC) s’y opposent formellement , – des baisses d’effectifs synonymes d’extinction de certains corps (IESSA, Ouvriers, Administratifs, IEEAC, pilotes) , – restructurations de services lourdes de conséquences pour les personnels (fonctions support, basses couches, services techniques, BRIA,…) , – aucune mesure sociale, beaucoup de bla-bla, rien de concret , – un calendrier serré ne permettant pas la prise en compte du rapport SAVARY malgré l’engagement du ministère à l’issue de 6 jours de conflit.

Dans ces conditions, l’intersyndicale a marqué son désaccord en quittant la séance du 21 juin et souhaite reprendre les discussions sur les bases suivantes : – un calendrier permettant de discuter sereinement des conclusions du rapport SAVARY. Ce sujet déterminant mérite plus que quelques jours de discussion et sans doute une rencontre avec le ministre début septembre , – une véritable négociation des mesures sociales.

L’intersyndicale majoritaire chez les personnels est prête à négocier sur ces bases, la balle est dans le camp de l’administration.

Paris, le 25 juin 2010

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AUDITION-COMMISSION-FINANCES-juin2010.pdf

Compte rendu
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, sur le projet de loi de règlement pour 2009 : les évolutions de la Direction générale de l’aviation civile
Mardi 1er juin 2010
Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 80

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

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AG Blagnac

AG IESSA/OE/TSEEAC Blagnac le 25 mai 2010
Les IESSA, TSEEAC et les O.E. du service technique du SNA-Sud se sont réunis ce jour, à l’appel des O.S. ci-dessus, suite à la réunion du CTP extraordinaire du 20 mai 2010 qui a pris la décision d’appliquer au SNA-Sud les mesures de contrôle de présence des personnels opérationnels et des IESSA, TSEEAC et O.E. en MO en particulier. Ils rappellent à l’administration que les IESSA, les TSEEAC et les O.E., par leur professionnalisme, ont toujours respecté de tout temps et à la lettre le tour de service validé par le chef de service. Ce tableau de service est visible et contrôlable en permanence par l’administration. De ce fait, la mise en place de ces mesures d’émargement est très mal perçue et ressentie comme une insulte et un manque de confiance envers eux. En conséquence, il a été décidé à l’unanimité des personnes présentes, de ne pas signer le cahier d’émargement. Un nouveau point sera fait en assemblée générale après l’application de ces mesures.

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