Le directeur général de l’Aviation civile a réuni l’ensemble des organisations syndicales pour lancer les négociations sur le protocole DGAC 2010.
SNICAC-FO
AG Blagnac
AG IESSA/OE/TSEEAC Blagnac le 25 mai 2010
Les IESSA, TSEEAC et les O.E. du service technique du SNA-Sud se sont réunis ce jour, à l’appel des O.S. ci-dessus, suite à la réunion du CTP extraordinaire du 20 mai 2010 qui a pris la décision d’appliquer au SNA-Sud les mesures de contrôle de présence des personnels opérationnels et des IESSA, TSEEAC et O.E. en MO en particulier. Ils rappellent à l’administration que les IESSA, les TSEEAC et les O.E., par leur professionnalisme, ont toujours respecté de tout temps et à la lettre le tour de service validé par le chef de service. Ce tableau de service est visible et contrôlable en permanence par l’administration. De ce fait, la mise en place de ces mesures d’émargement est très mal perçue et ressentie comme une insulte et un manque de confiance envers eux. En conséquence, il a été décidé à l’unanimité des personnes présentes, de ne pas signer le cahier d’émargement. Un nouveau point sera fait en assemblée générale après l’application de ces mesures.
Info AVIATION n°108 – Mai 2010
FABEC: FO rencontre Gilles Savary pour une réunion de travail…
Info AVIATION n°107 – Avril 2010
inFO AVIATION n°107
CONCERTATION-PROJET-IS-04-05-10
SNPACM
Co-op Model/FABEC : Construire le FABEC sans détruire la DGAC Le projet de l’intersyndicale jugé sérieux par les autorités
L’intersyndicale CGC CGT FO UNSA IESSA a été reçue au ministère des transports le 27 avril dernier pour y présenter ses propositions pour l’avenir du FABEC. L’intersyndicale a rappelé au ministère que son projet Co-op Model/FABEC permet de créer un espace intégré au sein du FABEC par une série de mesures concrètes : création d’une structure commune de gouvernance au niveau des Etats et au niveau des prestataires de service, chargée de prendre des décisions sur les questions relevant du FABEC. coopération des autorités de surveillance des pays du FABEC. politique coordonnée et harmonisée pour les aspects opérationnels, techniques et tarifaires.
Les idées et propositions de l’intersyndicale ont été jugées constructives et sérieuses par le ministère. Elles ont été transmises officiellement par le gouvernement à M. Savary, médiateur nommé suite aux conflits de janvier et février 2010. Sur la base du rapport qu’il remettra en juin, le gouvernement entamera une nouvelle phase de concertation avec les organisations syndicales et les pays concernés par le FABEC. Par ailleurs, le projet Co-op Model/FABEC a également été présenté à la DGAC qui a considéré qu’il permettait de construire de façon concrète le FABEC et constituait une alternative crédible à un modèle basé sur un prestataire unique. Pour l’intersyndicale, ces éléments démontrent que la question du modèle de FABEC est donc de nouveau ouverte. Ce résultat a été obtenu grâce à la mobilisation des personnels mais aussi grâce à la capacité de l’Intersyndicale à proposer un projet réaliste et pragmatique. Les lignes bougent même si le combat pour sauver la DGAC et contre le prestataire unique du FABEC est encore loin d’être gagné… Enfin, le projet porté par l’intersyndicale a également été adopté par l’ETF (Fédération Européenne des travailleurs des Transports) permettant, après quelques ajustements mineurs, de définir une position commune à l’ensemble des syndicats membres de l’ETF en France et dans les autres pays du FABEC. Cette position a été défendue auprès de la Commission européenne dont l’avis aura certainement une influence importante sur le dossier. Le Co-op Model/FABEC porté par l’intersyndicale CGC CGT FO UNSA Iessa est donc jugé réaliste par les décideurs politiques. C’est également le seul projet capable de créer une large unité syndicale et qui reçoit l’assentiment de la grande majorité des personnels. Il constitue une politique cohérente permettant de construire le FABEC sans détruire la DGAC. Le 4 mai 2010
CR-MINISTERE&LETTRE-27-04-10.pdf
Coop-Model FABEC, service minimum, protocole : réunion au Ministère et avec le Directeur Général
(27 avril 2010)
Le 27 avril 2010 FO a rencontré, dans le cadre de l’intersyndicale, le directeur de cabinet du Ministre d’Etat J.L Borloo (le matin) et le Directeur Général de l’Aviation Civile (l’après-midi). Les échanges ont porté sur trois points.
Coop-Model FABEC
Le projet de construction de FABEC basé sur le principe d’un espace intégré de coopérations, élaboré par l’intersyndicale (CGC, CGT, FO et UNSA-IESSA) a été présenté et remis au Cabinet. Nous avons rappelé le contexte social fortement dégradé depuis janvier 2010 suite à l’annonce du secrétaire d’état D. Bussereau de créer un FABEC fusionnant l’ensemble des opérateurs de la navigation aérienne. Les représentants du Ministre ont reconnu la pertinence de nos éléments d’analyses et de propositions sur un projet permettant d’améliorer la navigation aérienne en Europe. Ce projet sera également transmis à G. Savary dans le cadre du rapport, prévu pour juin 2010, sur la construction du FABEC (un courrier dans ce sens a été envoyé à chaque organisation membre de l’intersyndicale).
Service minimum
FO a dénoncé la tentative de réduction du droit de grève à la DGAC et les méthodes visant à exclure les organisations syndicales opposées au FABEC fusionnel. Cette façon de faire ne peut qu’augmenter le malaise social. De nombreuses assemblées générales et déclarations des personnels confirment leur opposition. Le Directeur Général a évoqué des pressions gouvernementales en provenance des élus locaux des nombreuses plates-formes fermées durant les grèves de janvier et février 2010. FO a précisé que les bases de conception du décret concernant le service minimum ont pour but de garantir des liaisons Paris-province, outre-mermétropole et Corse-continent.
Protocole
FO a confirmé son désaccord avec la méthode de travail de la DGAC qui consiste à mélanger des groupes de travail protocolaires avec des groupes de travail non-protocolaires. De façon à augmenter l’opacité, la DGAC va même jusqu’à modifier l’intitulé des réunions qui deviennent au gré du temps des groupes de réflexion ou des réunions d’information. D’autre part, FO a rappelé que la dimension européenne faisant partie intégrante du protocole, il est impossible d’envisager un protocole sans connaître le type de modèle de FABEC qui sera retenu (fusion ou coopération). Le secrétariat général a confirmé que de véritables négociations protocolaires, mieux structurées, pourraient être lancées à partir du mois de septembre 2010 lorsque le modèle de FABEC sera connu. FO refusera tout éclatement de l’unité de la DGAC et sortie de la fonction publique de l’Etat.
COOP MODEL FABEC 26 avril 2010
Proposition de l’intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA pour le FABEC : “un espace espace intégré de coopérations pour le FABEC” – version francaise
Le COOP Model du FABEC présenté par l’Intersyndicale à Gilles Savary 7 Avril 2010
La proposition de construction d’un FABEC coopératif élaboré par l’intersyndicale (FO, CGC, CGT et UNSA–IESSA) a été présentée à Gilles SAVARY le 7 avril 2010.
POSITION-IS-FABEC-13-04-10.pdf
L’intersyndicale SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNPACM-FO, SNNA-FO, UNSA-IESSA, représente la majorité des personnels de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Elle s’est constituée à l’automne 2009 autour de trois axes forts pour l’avenir de la DGAC : maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique de l’État en tant qu’Administration centrale , mise en œuvre du FABEC (FAB Europe Central dans lequel la France est engagée aux côtés de la Suisse, de l’Allemagne et des trois pays du Benelux) sur la base de coopérations renforcées sans fusion des services , révision à la hausse des recrutements prévus en 2010 et 2011. Concernant le mode de construction du FABEC, l’intersyndicale a rappelé son attachement à la construction du Ciel unique sur les bases communes à l’ETF (Fédération européenne des travailleurs des Transports). Après l’annonce du gouvernement français de construire ce FABEC sur un modèle fusionnel, l’intersyndicale a appelé à la grève les personnels de la DGAC les 13 et 14 janvier puis du 23 au 27 février 2010 au matin. Ces grèves ont été fortement suivies par les personnels de la DGAC qui ont montré ainsi leur attachement à ce que la France s’engage dans un modèle de Bloc d’espace fonctionnel (Fab) coopératif répondant aux exigences des règlements européens du Ciel unique.
