Élections professionnelles 2018

Retrouvez toutes les infos sur les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018 à la DGAC dans notre rubrique spéciale.

Vous pourrez également accéder à nos professions de foi et connaitre les liste de tous nos candidats aux élections des comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et commissions administratives ouvriers (CAO).

Notre rubrique sur les élections professionnelles

Assurez vous avant le 15 novembre que vous figurez bien sur les listes électorales pour pouvoir participer au vote.

Rappels :

  • vous pourrez voter aux instances DGAC du 4 au 6 décembre, mais pour le CT ministériel, le vote n’aura lieu que le 6 décembre.
  • il n’y aura pas de vote par procuration, mais un vote par correspondance est possible.

Examen professionnel ICNA 2019

Notice relative à l’examen professionnel ICNA – année 2019.

Ouverture des inscriptions  :  5 novembre 2018

 

Décret 48-1018 du 16 juin 1948

Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports et du tourisme – secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (JO du 25 juin 1948)

AGENTSCONTRACTUELS48-1018.pdf