Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019

Le comité de suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :

  • La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
  • La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
  • La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
  • Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.

CT DGAC du 8 juillet 2019

Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC.

Référencement mutuelle

FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels.

Pas de séparation entre les Contrôleurs Aériens et leurs « yeux et oreilles » !

Les réunions organisées par ETF les 3 et 4 juin à Lisbonne ont été l’occasion d’analyser les dernières annonces d’évolutions concernant le Ciel Unique Européen. Une fois de plus, il apparaît clairement que les récents rapports de l’« Airspace Architecture Study » et du « Wise Persons Group » poussent à une séparation entre les services opérationnels et les services support pour les activités de gestion du trafic aérien (ATM pour Air Traffic Management). 

Retrouver ci-dessous l’intégralité de la déclaration intersyndicale ETF.

Bulletins de paye électroniques accessibles aux agents contractuels et aux ouvriers d’Etat de la DGAC

Vient de paraître au Journal officiel un arrêté qui ouvre la possibilité d’affiliation à l’ENSAP pour les agents contractuels et les ouvriers d’État.

Cette mesure défendue par FO est importante. A partir du 1er juillet 2019, les agents contractuels, à l’instar de leurs collègues titulaires, pourront consulter et télécharger leur bulletin de paie dans « l’espace numérique sécurisé de l’agent public »

Les bulletins de paye version papier cesseront d’être émis à partir du 1er novembre 2019.

Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Accéder au site de l’ENSAP