Compte-rendu du CT SNA-SO du 14 février 2019.

Le CT SNA-SO s’est réuni le 14 février. Des points d’information étaient prévus sur le transfert des FIR aux approches, la visu sol à Mérignac, la tenue du G7 à Biarritz, ainsi que la validation du TDS du BNIA.

Revalorisation des taux de remboursement pour les nuits d’hôtel

Enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires :

Au JO d’aujourd’hui figure un arrêté revalorisant enfin les remboursements pour les nuits d’hôtel (les anciens taux dataient de 2006).
Ils passent :
– de 60 à 110 euros pour Paris
– de 60 à 90 pour les grandes villes et les communes autour de Paris.
– de 60 à 70 pour les autres villes.
Par contre, les indemnités de repas ne changent pas : 15,25 euros.

Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019

Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels.  En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST).

Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC.

Projet de loi de réforme de la Fonction publique : le gouvernement organise la casse du statut de fonctionnaire.

Fin février, le Secrétaire d’Etat à la FP, Olivier Dussopt, a présenté aux OS l’avant projet de loi relatif à la réforme de la FP (Action publique 2022). Vous trouverez, ci-dessous, une analyse FO des principales mesures prévues.
Ce projet constitue une véritable casse organisée de la Fonction publique.
Le gouvernement veut notamment supprimer 120000 postes de fonctionnaires (dont 60000 à l’Etat) d’ici à 2022.

Le gouvernement veut faire adopter cette réforme avant l’été.

Les OS de la FP se concertent actuellement pour décider des actions à mener pour combattre ce projet néfaste pour les fonctionnaires. Une 1ère journée de grève inter-professionnelle est prévue le 19 mars. Nous vous donnerons plus d’infos prochainement.

Mise en place de la subrogation

Suite aux derniers échanges entre la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la DGAC, FO vous confirme que la mesure protocolaire visant à mettre en œuvre la subrogation pour les agents contractuels sera effective à compter du 1er janvier 2019.

A la demande de FO, le Secrétariat général (SG) adressera à chaque agent concerné une note décrivant le mode opératoire avant le déploiement de cette mesure sociale importante.

Élections professionnelles 2018

Retrouvez toutes les infos sur les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018 à la DGAC dans notre rubrique spéciale.

Vous pourrez également accéder à nos professions de foi et connaitre les liste de tous nos candidats aux élections des comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et commissions administratives ouvriers (CAO).

Notre rubrique sur les élections professionnelles

Assurez vous avant le 15 novembre que vous figurez bien sur les listes électorales pour pouvoir participer au vote.

Rappels :

  • vous pourrez voter aux instances DGAC du 4 au 6 décembre, mais pour le CT ministériel, le vote n’aura lieu que le 6 décembre.
  • il n’y aura pas de vote par procuration, mais un vote par correspondance est possible.

Compte-rendu du 2e GT « Cadre de gestion agents contractuels ENAC »

FO a obtenu en mars 2018 la création de ce GT, qui a pour objectif d’aboutir à des règles de gestion communes des agents contractuels de l’ENAC.
Ce cadre fixera en particulier les conditions de recrutement des agents contractuels, leur rémunération, leur évolution de carrière et leur mobilité, les modalités de renouvellement de contrat, de passage en CDI et de fin de contrat.

Le mandat du GT « Cadre de gestion des agents contractuels ENAC » est joint à ce CR.

CR GT n°2 Cadre de gestion AC ENAC