L’arrêté concernant les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Statut – carrière
Décret IESSA du 3 janvier 2014
Décret n°2014-4 du 3 janvier 2014 modifiant le décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA
Baisse des pensions retraite
L’allongement de la durée de cotisation pour une pension à taux plein va mécaniquement faire baisser la valeur de la pension.
Loi de mobilité dans la Fonction Publique
Circulaire relative aux modalités d’application de la loi N°2009-972….
Arrêté du 07 mai 2009 Liste emplois CTAC – CUTAC – CSTAC
fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Loi n°90-557 du 2 juillet 1990 relative au Statut du corps des IESSA
Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 (JO du 6 juillet 1990) relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA).
Décret du 25 octobre 2006 CTAC – CUTAC – CSTAC
relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile