Après plusieurs mois de travail intense, FO vous informe des avancées concrètes concernant la mise en œuvre des mesures protocolaires obtenues en faveur les agents contractuels.

A noter qu’une réunion d’information spécifique « Agents contractuels », organisée par FO, se tiendra au siège de la DGAC (Farman) le jeudi 4 octobre de 13h à 14h dans l’amphithéâtre (niv -1).

Venez nombreux rencontrer et échanger avec vos représentants contractuels !

INFO AC 84-16_SEPT 2018

Journal officiel du 17 au 23 septembre 2018

24 septembre 2018

JORF n°0216 du 19/09
Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037411597&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0217 du 20/09
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414492&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 août 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414503&dateTexte=&categorieLien=id