Compte-rendu de la CAP Recouvrement ICNA qui s’est réunie le 7 juin 2018.
SNNA-FO
Arrêté admission Concours interne ICNA 2018
Arrêté d’admission au concours interne ICNA – session 2018.
Félicitations !
CR comité de suivi référencement mutuelle.
Lundi 28 mai, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du référencement mutuelle avec le groupement d’assureurs piloté par la MGAS.
Au menu :
– Présentation du comité de suivi : ses missions et son fonctionnement ;
– Présentation, en présence des représentants de la MGAS, du premier bilan de la MGAS et les points à améliorer.
Journal officiel du 5 juin 2018
La date des élections professionnelles dans la DGAC a été fixée du 4 au 6 décembre 2018.
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
Journal officiel du 3 juin 2018
Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance
Journal Officiel du 1er juin 2018
Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique de l’organisme Roissy-Le Bourget
Journal Officiel du 31 mai 2018
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)
- Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry)
Journal Officiel du 27 mai 2018
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances, auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central (budget annexe)
Journal Officiel du 26 mai 2018
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice-Côte d’Azur
- Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
- Décision du 16 mai 2018 relative à l’intérim des fonctions de l’adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, à la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
Journal Officiel du 25 mai 2018
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2016 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2016 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
- Arrêté du 15 mai 2018 relatif à la coordination de l’aéroport de Marseille-Provence à l’occasion du Grand Prix de France de Formule 1 organisé sur le circuit du Castellet