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SNNA-FO

Règlement supervision de la sécurité (rôle de la DSAC)

12 avril 2012

Ce règlement établit des exigences applicables à l’exercice de la fonction de supervision de la sécurité par la DSAC pour l’ATM.

SUPV-SECURITE-ATM-SNA-REGLEMENT-EXC-UE-1034-17-10-11.pdf

Certification des ANSP (DSNA) par les NSA (DSAC)

12 avril 2012

Ce règlement établit les exigences communes pour la fourniture de services de NA.

EXIGENCES-ANSP-REGLEMENT-EXECUTION-UE-1035-17-10-11.pdf

Harmonisation de la sécurité applicable aux aérodromes et à l’ATM et SNA

12 avril 2012

Ce règlement s’applique aux services et personnels ATM.

REGLEMENT-1108-21-10-09.pdf

Tous les règlements ATM en préparation

12 avril 2012

En milieu et fin de tableau la partie ATM, le reste concernant la partie aérodromes. Pour avoir une vue globale de l’usine à gaz…

TAB-PRO-REGLE-R5-ATM-AIRPORT-RMP-2012-2015.pdf

Nouvelle grille TSEEAC – 3ème année de scolarité

11 avril 2012

Nouvelle grille TSEEAC – 3ème année de scolarité – des annonces du DG mais peu de précisions !!

GRILLE-TSEEAC-10-04-12.pdf

Arrêté du 28 mars 2012 sur la délivrance de la Licence de Surveillance DSAC

11 avril 2012

Modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la DSAC

Arrete-28-mars_2012-delivrance-licence-surveillance-DSAC.pdf

AVE TSEEAC au 4 avril 2012

4 avril 2012

Tous les AVE concernant les TSEEAC campagne printemps 2012

AVE-TSEEAC-PRINTEMPS-2012_3.pdf

Information « Basses Couches » du 4 avril 2012

4 avril 2012

FO a obtenu, après le dépôt d’un préavis de grève, que les restructurations ne soient plus imposées et que les personnels puissent prendre en main leur avenir.

BASSES-COUCHES-04-04-12.pdf

Inscription 2ème qualification TSEEAC 2012

2 avril 2012

La campagne des inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC est ouverte à compter du 2 avril 2012.

NOTE-2EME-QUALIF-TSEEAC-2012.pdf

Conflit « basses couches » du 29 mars 2012

29 mars 2012

FO lève le préavis de grève déposé pour les 2 et 3 avril 2012 et obtient des avancées indispendables à la reprise du dialogue.

BASSES-COUCHES-29-03-12_1.pdf

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