Comité Technique DGAC du 15 mars 2022 et Communiqué UTCAC

Vote pour la CAP TSEEAC :

Lors du Comité Technique (CT) DGAC du 15 mars 2022, FO a notamment posé des questions sur la CAP TSEEAC en particulier sur sa composition.

Pour mémoire, avant la loi de transformation de la fonction publique (TFP), la CAP TSEEAC était constituée de 6 représentants titulaires (2 par grades). En revanche, depuis la mise en vigueur de la loi TFP, le nombre de représentants du personnel a été abaissé à 4 représentants titulaires compétents pour l’ensemble des grades.

Dans ces conditions, FO a logiquement choisi de s’abstenir pour manifester un désaccord sur la réduction des compétences de la CAP TSEEAC et en particulier sur la réduction du nombre de représentants TSEEAC. Une abstention n’est pas un vote contre !

Pour lire la suite du communiqué :

Protocole d’accord relatif à la politique en faveur des agents en situation de HANDICAP

Force Ouvrière avait demandé l’ouverture de négociations sur l’accompagnement des personnels souffrant de handicap au sein du pôle ministériel, étant avéré que ces derniers rencontrent aujourd’hui des difficultés dans leur parcours professionnel, voire des discriminations. Des difficultés que Force Ouvrière a pu documenter suite à une enquête auprès des agents concernés ayant réuni plus de 600 réponses.

Journal officiel du 14 au 20 mars 2022

BO MTE du 17 mars 2022

  • DÉCISION DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0065 du 18 mars 2022

  • Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric MEDIONI — lien Legifrance

BO MTE du 18 mars 2022

  • DÉCISION DU 10 MARS 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE — Lien BO MTES

JORF n°0066 du 19 mars 2022

  • Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0067 du 20 mars 2022

  • Arrêté du 7 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

Campagne d’inscription à l’examen de la 2ème Qualification TSEEAC 2022

Les fiches d’inscription remplies sont à transmettre avant le 9 juin 2022 par mél à l’adresse suivante :

tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr

L’ensemble des documents est consultable sur le site Bravo Victor à l’emplacement ci-dessous :

carrière >concours et examens professionnels > concours et examens professionnels des TSEEAC > examen de la 2ème qualification TSEEAC

COMITÉ TECHNIQUE DGAC du 15 mars 2022

Le comité technique de la DGAC s’est réuni ce jour. Les sujets abordés portaient sur :

  • la cartographie des instances pour les prochaines élections professionnelles
  • les astreintes techniques au SNA-N
  • le GT avancements des Ouvriers d’État
  • le GT carrière des CDI-OE
  • la convention nationale de dialogue social

Ci-après, le fichier pour accéder au contenu du compte rendu :

CAMPAGNE DE MOBILITÉ PRINTEMPS 2022

L’administration vient de nous communiquer les changements de dates de la campagne de mobilité.

Ci-après, voici l’ensemble de ces dates avec les modifications en rouge :

  • Date limite de validation des AVE par les services locaux (statut des AVE « validé local ») : 17 mars 2022 (semaine 11)
  • Publication des AVE : 7 avril 2022 (semaine 14)
  • Date limite pour candidater : 9 mai 2022 (semaine 19)
  • Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : 18 mai 2022 (semaine 20)
  • Arbitrage avec l’ensemble des services sur les candidats : semaine 23 (allant du 6 au 10 juin 2022)
  • Publication des résultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)

N’hésitez pas à contacter vos représentants Force Ouvrière.