Journal officiel du 17 au 23 mai 2021

BO MTES du 19 mai 2021

  • DÉCISION DU 6 MAI 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE — lien BO MTES

JORF n°0116 du 20 mai 2021

  • Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance

BO MTES du 20 mai 2021

  • DÉCISION DU 19 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE TARBES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES « PYRÉNIA » — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 17 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 3 MAI 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORTS DE NICE-CÔTE D’AZUR — lien BO MTESLien legifrance 1Lien legifrance 2

JORF n°0117 du 21 mai 2021

  • Arrêté du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

JORF n°0118 du 22 mai 2021

  • Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l’exploitation des aides radio à la navigation — lien Legifrance
  • Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2020 définitive) — lien Legifrance

BO MTES du 22 mai 2021

  • DÉCISION DU 10 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — lien BO MTES

JORF n°0119 du 23 mai 2021

  • Arrêté du 22 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer — lien Legifrance

GS IAO du 19 mai 2021 : Revalorisations ? « Oui..Oui.. », mais quand et comment ?

Pour la troisième réunion du GS IAO, les attentes étaient grandes pour les OS, puisque les deux premières réunions avaient constitué un véritable faux départ. Malgré tout, elles ont abouti à la rédaction d’un nouveau mandat qui distingue plus clairement les tâches allouées aux GT locaux et celles relevant du dialogue social national. L’administration souhaitait donc cette fois-ci entrer enfin dans le vif du sujet en abordant deux thématiques majeures : la prise en compte du volet indemnitaire dans le cadre de la fusion BNIA-BNI et le problème du service minimum au sein de la future div IAO. 

CT DO du 12 mai 2021

Ce CT DO, programmé sur une demi-journée, n’a pas permis d’aborder les très nombreuses questions diverses posées par l’ensemble des OS (une quarantaine !), une fois de plus.

Il est donc nécessaire de reprogrammer les réunions préparatoires à chaque CT, en particulier les GS Sécurité et Espace par exemple. D’une façon générale un dialogue social plus resserré doit se remettre en place.

L’ensemble des questions diverses seront donc traitées dans un prochain CT DO (programmé sur une journée) le 21 juin.

En préambule de ce CT, le DO annonce avoir repoussé l’application du compte pour les RO hors site non plus au 1er juin mais au 9 juin.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu :

Tableau des AVE ICNA Printemps 2021 – modificatif 2

Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 mai 2021.

Postes ouverts :

AVE 114055 Expert confirmé DTI/ATM/ECS/M

AVE 114083 Expert senior DTI/ATM/TDV/M

AVE 114596 Chef de la circulation aérienne LFRN

Postes fermés :

AVE 114306 Chef de pôle DO/DOM3/ATM

AVE 114310 Adjoint au chef de pôle DO/DOM3/ATM

AVE 114402 1er contrôleur d’approche LFRN

Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2021 Modificatif

Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 mai 2021.

Postes ouverts :

AVE 114597 Inspecteur de surveillance S-PF/SUR/SANA

AVE 114017 Contrôleur d’aérodrome LFLS

Postes modifiés :

AVE 114055 Expert confirmé DTI/ATM/ECS/M

AVE 114083 Expert senior DTI/ATM/TDV/M

Campagne de mobilité de printemps à la DSAC

Les AVE sont parus pour la campagne de mobilité de printemps. Or, FO constate une réduction importante du nombre de ces postes ouverts en DSAC.

Pourquoi une telle réduction ? Pour résoudre un problème d’attractivité ?

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.