SNNA-FO

BO MTES du 11 mai 2021

• NOTE DE GESTION DU 3 MAI 2021 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE AUX MTE/MCTRCT/MM — lien BO MTES

JORF n°0111 du 13 mai 2021

• Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mai 2021 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
• Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
• Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Nathalie DOMBLIDES (DSAC) — lien Legifrance

JORF n°0112 du 15 mai 2021

• Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique — lien Legifrance
• Arrêté du 10 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe) — lien Legifrance

BO MTES du 15 mai 2021

• DÉCISION DU 7 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — lien BO MTES

BO MTES du 4 mai 2021

• DÉCISION DU 27 AVRIL 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES

BO MTES du 8 mai 2021

• CONVENTION DU 4 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE GESTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU DÉBAT PUBLIC RELATIF AU SEPTIÈME APPEL D’OFFRE D’ÉOLIEN EN MER — lien BO MTES

JORF n°0108 du 08 mai 2021

• Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
• Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance