Inscription à la semaine d’auto-évaluation à la seconde qualification TSEEAC 2021.
Date limite d’inscription : 29 janvier 2021
SNNA-FO
CT DO du 8 décembre 2020
Ce mardi 8 décembre s’est tenu l’unique CT DO de l’année 2020 avec un ordre du jour digne d’un marathon. Et c’est sans surprise que l’ensemble des points n’a pu être traité, en particulier les nombreuses questions diverses. Le président du CT a donc promis la tenue d’un nouveau CT au plus vite.
Retrouvez dans notre compte-rendu les points abordés lors de cette réunion.
Journal officiel du 7 au 13 décembre 2020
JORF n°0296 du 08 décembre 2020
- Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947 — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d’opérations relevant de la catégorie « ouverte » — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
JORF n°0299 du 11 décembre 2020
- Situation mensuelle de l’Etat (octobre 2020) — lien Legifrance
JORF n°0300 du 12 décembre 2020
- Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021-2023 — lien Legifrance
JORF n°0301 du 13 décembre 2020
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant renouvellement du directeur d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) — lien Legifrance
Résultats de la mobilité fil de l’eau (FIDELO-4)
Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de la quatrième campagne fil de l’eau au titre de l’année 2020 (FIDELO-4) sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile.
CCAS du 7 décembre 2020
Le CCAS s’est réuni le 7 décembre 2020.
Un point a été fait sur l’action sociale 2020 dans un contexte sanitaire particulier et le Budget 2021 a été voté.
Retrouvez, ci-dessous, le compte rendu de cette réunion.
Notice CI IESSA 2021
Modification : dates des épreuves écrites et orales.
Communiqué de la CCP AC8416 – Campagne 2020
Retrouvez ci-dessous le communiqué de la campagne de mobilité CONTRACTUELS 2020 sur les emplois offerts aux agents contractuels 84-16 de la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Journal officiel du 30 novembre au 6 décembre 2020
JORF n°0290 du 01 décembre 2020
- LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance
JORF n°0291 du 02 décembre 2020
- Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant abrogation de l’arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry — lien Legifrance
JORF n°0292 du 03 décembre 2020
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Beignon (Morbihan) identifiée ZIT Montervilly, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société FINIST’AIR — lien Legifrance
CT SNA-SSE du 24 novembre 2020
Le Comité Technique du SNA-SSE s’est tenu mardi 24 novembre en visioconférence, compte tenu des consignes sanitaires. Il s’agit du seul CT de l’année, les sujets étaient donc nombreux.
Retrouvez, ci-dessous, notre compte-rendu de cette réunion.
Journal officiel du 23 au 29 novembre 2020
JORF n°0286 du 26 novembre 2020
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 — lien Legifrance
JORF n°0287 du 27 novembre 2020
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant report des dates de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant report de la date de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0289 du 29 novembre 2020
- Décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d’aéronefs — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles — lien Legifrance
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance