Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 proroge la GIPA en 2019. L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe quant à lui les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité.
Plus d’infos sur la page de FEETS-FO.
SNNA-FO
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2019.
Rappel :
- la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
- la date de suppression est fixée au 6 décembre.
Dates : CAP recouvrement le 29 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 9 décembre.
Tableau des AVE ICNA – Automne 2019
Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne Automne 2019.
Rappel :
- la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
- la date de suppression pour la CAP recouvrement est fixée au 1er décembre.
- la date de suppression pour la CAP de corps est fixée au 9 décembre.
Dates : CAP recouvrement le 03 décembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 11 décembre.
Tableau des AVE IESSA – Automne 2019
Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne Automne 2019.
Rappel :
- la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
- la date de suppression est fixée au 12 décembre.
Dates : CAP recouvrement le 27 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 13 décembre.
Journal officiel du 30 septembre au 6 octobre 2019
JORF n°229 du 2 octobre 2019
• Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance
JORF n°0230 du 03 octobre 2019
• Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance
• Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur — lien Legifrance
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique — lien Legifrance
• Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
JORF n°0231 du 04 octobre 2019
• Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0232 du 05 octobre 2019
• Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0233 du 06 octobre 2019
• Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l’article D. 131-1-3 du code de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance
• Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
Réforme des retraites
Retrouverez ci-dessous la déclaration sur la réforme des retraites de FO Fonction Publique lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP).
CCP A.C. 84-16 du 1er octobre 2019
Retrouvez l’ensemble des résultats de la CCP AC 84-16 – Automne 2019, qui s’est réunie le 1er octobre 2019.
CT Ministériel du 27 septembre 2019
Ce vendredi 27 septembre s’est tenu le CT de notre ministère de tutelle, le MTES, lors duquel la ministre Élisabeth Borne a présenté les orientations budgétaires ainsi que l’évolution des effectifs.
Le nouvel arrêté NBI a été publié au JO.
Les personnels techniques ayant eu 35 ans en 2018 ou en 2019 peuvent donc enfin bénéficier de la NBI. La mise en paiement devrait se faire d’ici la fin de l’année. La somme perçue est calculée rétroactivement à partir de la date anniversaire des 35 ans.
Rappels : – la NBI rentre dans le calcul de la retraite – Elle est fixée à 75 points d’indice pour les IEEAC, 55 points pour les ICNA, 75 points pour les IESSA et 65 points pour les TSEEAC.
Source : Lien Legifrance
Journal officiel du 23 au 29 septembre 2019
JORF n°0223 du 25 septembre 2019
- Décret n° 2019-980 du 24 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l’application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l’article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité — lien Legifrance
JORF n°0224 du 26 septembre 2019
- Arrêté du 17 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) — lien Legifrance
JORF n°0227 du 29 septembre 2019
- Décret n° 2019-997 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Décret n° 2019-998 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA), pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
Le décret NBI et les textes modifiant le RIST sont la conséquence de la disparition du grade « principal » chez les ICNA et les IESSA.
L’arrêté NBI permet d’attribuer la nouvelle bonification indiciaire aux personnels au titre des années 2018 et 2019.