CAP s’est réunie le 17 décembre 2019.
Vous pouvez consulter le compte-rendu de cette réunion.
SNNA-FO
Journal officiel du 9 au 15 décembre 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
- Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — lien Legifrance
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant création de l’hélistation de l’Ermitage (La Réunion) — lien Legifrance
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant création de l’hélistation de Mafate – La Nouvelle – Cirque de Mafate (La Réunion) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 8 février 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
JORF n°0288 du 12 décembre 2019
- Décision du 3 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
- Décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 — lien Legifrance
- Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur — lien Legifrance
- Décision du 11 décembre 2019 relative à l’intérim des fonctions du délégué Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord — lien Legifrance
CHSCT-R DGAC du 8 novembre 2019
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion.
Réforme des retraites : nouvel appel à la grève et aux manifestations le mardi 10 décembre
La mobilisation a été forte lors de la première journée d’action intersyndicale du 5 décembre :
– plus de 1 million de manifestants dans de nombreuses villes dans toute la France.
– de nombreux grévistes dans toute la Fonction publique avec des pointes à plus de 50% de grévistes dans certains services.
Cette journée réussie est un premier avertissement sérieux pour le gouvernement.
Face à la mobilisation, le Premier ministre a décidé d’accélérer le calendrier de la réforme pour tenter de passer en force.
Il doit annoncer les grandes lignes du futur projet de loi mercredi 11 décembre.
Pour obliger le gouvernement à revoir sa copie, l’intersyndicale FO, CGT, FSU, Solidaires et les organisations étudiantes et de jeunesse appellent à une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et aux manifestations le mardi 10 décembre dans le secteur privé et la Fonction publique.
Dans certains secteurs (SNCF, RATP, transport routier..), la grève est reconductible depuis le 5 décembre.
Pour défendre et améliorer notre système actuel de retraite par répartition, TOUS en grève le 10 décembre.
Communiqué intersyndical sur la grève contre la réforme des retraites
La journée de mobilisation unitaire du 5 décembre a connu une participation exceptionnelle et constitue un point d’appui essentiel pour la suite du mouvement.
Dans les trois versants de la Fonction publique, l’ampleur de la mobilisation a été d’un niveau considérable, pas atteint depuis au moins 10 ans. Dans de nombreux secteurs, la grève a été majoritairement suivie.
Les organisations syndicales Fonction publique CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES se félicitent du succès de cette journée de grève.
D’ores et déjà, elles soutiennent toutes et tous les agent.e.s qui, dans de nombreux secteurs, ont décidé de reconduire la grève.
Nos organisations syndicales soutiennent et partagent l’appel interprofessionnel de ce jour « à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci là où les salariés le décident ce week-end et lundi.
Dans ce cadre elles donnent rendez-vous le mardi 10 décembre pour une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles ».
Nos organisations syndicales se reverront le 11 décembre au matin.
Journal officiel du 2 au 8 décembre 2019
JORF n°0281 du 04 décembre 2019
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature de marchés publics — lien Legifrance
JORF n°0284 du 07 décembre 2019
- Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0285 du 08 décembre 2019
- Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
- Décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord — lien Legifrance
Projet de réforme des retraites : quel impact pour les agents de la DGAC ?
La réforme des retraites que prépare le gouvernement va avoir un impact fort sur les agents de la DGAC. Nous avons fait des estimations en se basant sur les chiffres officiels. Les principales différences entre le système actuel et le système issu de la réforme sont : la cotisation sur le traitement indiciaire et les primes, et la prise en compte de toute la carrière pour le calcul de la retraite. Actuellement, la cotisation se fait uniquement sur le traitement indiciaire et le calcul de la retraite se base sur le traitement indiciaire des agents durant les 6 derniers mois de leur activité.
Ce nouveau calcul entrainerait une hausse de la retraite pour certains, mais une baisse pour d’autres ! Et pour tous, une augmentation forte (presque doublée) du montant de la cotisation ! Tout le monde va y perdre !
Plus d’infos dans notre communiqué où nous avons pris l’exemple de certaines carrières dans la DGAC.
Tous en grève le 5 décembre pour défendre notre régime de retraite !
CAP Recouvrement ICNA du 3 décembre 2019.
La CAP Recouvrement ICNA s’est réunie le 3 décembre 2019.
Retrouvez tous les résultats en consultant notre compte-rendu de cette réunion.
Journal officiel du 25 novembre au 1er décembre 2019
JORF n°0276 du 28 novembre 2019
- Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts— lien Legifrance
JORF n°0277 du 29 novembre 2019
- Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)— lien Legifrance
JORF n°0278 du 30 novembre 2019
- Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord— lien Legifrance
JORF n°0279 du 01 décembre 2019
- Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d’immatriculation des aéronefs et son suppléant— lien Legifrance
- Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires— lien Legifrance