Le CT DGAC s’est réuni le 9 mars 2020 :
Les principaux points à retenir sont :
- Lignes Directrices de Gestion (LDG)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Généralisation du dispositif d’entretien professionnel dématérialisé – ESTEVE
SNNA-FO
Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2020
Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2020 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.
La date limite est fixée au 10 juin 2020 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
Dates des épreuves :
- Oral : semaines 41 et 42
- Écrit : 13 octobre 2020
Journal officiel du 2 au 8 mars 2020
JORF n°0054 du 04 mars 2020
- Arrêté du 25 février 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l’arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d’hélicoptères — lien Legifrance
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
JORF n°055 du 05 mars 2020
- Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — lien Legifrance
JORF n°0057 du 07 mars 2020
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — lien Legifrance
- Arrêté du 2 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d’Oise), identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- ACCORD RELATIF AUX INFORMATIONS SUR LES COMPTES RENDUS D’EVENEMENTS DANS L’AVIATION CIVILE — lien BM MTES
JORF n°0058 du 08 mars 2020
- Arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2020 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
GS 32 Heures du 6 mars 2020
La réunion GS32h de ce jour ne concerne que les postes de contrôleurs d’aérodromes du corps des TSEEAC.
Une contrainte calendaire, liée à un stage imminent pour certains agents de la promotion TSEEAC 17B imposait de se réunir en amont.
Cependant le SNNA-FO déplore une date trop tardive pour la tenue de ce GS pouvant mettre en difficulté des agents qui se voient contraints de choisir les postes avec un préavis très court. Un tel enjeu ne méritait pas un tel traitement.
De plus, le SNNA-FO réaffirme son opposition et son rejet des objectifs de gestion imposés par la DO. Tout au long de ce GS, FO a donc fait ses demandes par rapport aux BO validés !
Retrouvez ci-dessous notre compte rendu de cette réunion.
Déclaration intersyndicale arrêté 2020
Lors des discussions sur la rédaction de l’arrêté 2020, sur les conditions de mise en place dans un organisme d’une option dérogatoire au socle commun de l’organisation du travail des contrôleurs, une intersyndicale a fait des propositions à l’administration visant à s’assurer d’une adhésion large des agents.
Informations sur le Coronavirus – COVID-19
Consultez notre page spéciale consacrée au Coronavirus avec les mesures à prendre, les zones à risques et les mesures pour les personnels touchés.
Rendez vous sur notre page dédiée au Coronavirus
Le lien vers la page officiel du gouvernement : Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr
Un 49-3 symbole de mépris !
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse FGF-FO ainsi que le communiqué FEETS-FO.
Calendrier des concours et examens techniques 2020 (MàJ au 20 février 2020).
Ajouts : nombres de places offertes pour les corps suivants : ICNA, IESSA, TSEEAC.
Journal officiel du 24 février 1er mars 2020
JORF n°0049 du 27 février 2020
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne — lien Legifrance
JORF n°0050 du 28 février 2020
- Décret n° 2020-167 du 26 février 2020 relatif aux catégories d’agents publics pouvant bénéficier d’une rémunération au titre d’une invention (environnement, transports et logement) — lien Legifrance
- Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — lien Legifrance
- Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique — lien Legifrance
BO MTES du 28 février 2020
- DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
JORF n°0051 du 29 février 2020
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance
JORF n°0052 du 01 mars 2020
- Arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance
Journal officiel du 17 au 23 février 2020
JORF n°0041 du 18 février 2020
- Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
JORF n°0043 du 20 février 2020
- Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français — lien Legifrance
- Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 11 février 2020 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0044 du 21 février 2020
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
JORF n°0046 du 23 février 2020
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Saint-Omer, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance