Veuillez trouver les inFO d’avril 2024 sur les jours de grève 2023 sur mai 2024 et sur la GIPA :
Salaires – primes
Agents contractuels DGAC : Revalorisation du point d’indice
Par décret du 7 juillet 2022, la valeur du point d’indice a été revalorisée de 3,5% à compter du 1er juillet 2022 pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.
À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » pourront également bénéficier de cette mesure qui sera mise en paie dans le courant de l’automne de manière rétroactive.
FO se félicite de cette décision prise par le secrétariat général au bénéfice des agents concernés.
Calendrier des versements des paies 2022
Les dates des versements sont fixées à 3 jours francs avant la fin du mois et avant Noël pour décembre.
Les virements sont déclenchés par les Finances Publiques 2 jours avant les dates indiquées ci-joint. Certaines banques appliquent des dates de valeur plus ou moins rapidement, ce qui fait apparaitre le virement 1 jour plus tôt ou plus tard sur le compte bancaire.
Prime d’intéressement à la performance collective (PIPC).
Mesure demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et BEA.
Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) prorogée en 2019
Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 proroge la GIPA en 2019. L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe quant à lui les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité.
Plus d’infos sur la page de FEETS-FO.
Le nouvel arrêté NBI a été publié au JO.
Les personnels techniques ayant eu 35 ans en 2018 ou en 2019 peuvent donc enfin bénéficier de la NBI. La mise en paiement devrait se faire d’ici la fin de l’année. La somme perçue est calculée rétroactivement à partir de la date anniversaire des 35 ans.
Rappels : – la NBI rentre dans le calcul de la retraite – Elle est fixée à 75 points d’indice pour les IEEAC, 55 points pour les ICNA, 75 points pour les IESSA et 65 points pour les TSEEAC.
Source : Lien Legifrance
Modification de l’arrêté RIST part fonctions septembre 2019
Les ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d’unité « Approche » ou la mention intermédiaire d’unité « Contrôle Régional » voient leur part liée aux fonction exercées passer du niveau 1 au niveau 5.
Modification de l’arrêté RIST « Evolution des qualifications »
Rappel : cet arrêté concerne les IESSA.
La liste des services ou organismes réorganisés est modifiée :
Le service d’Etat de l’aviation civile de la Polynésie française est considéré comme réorganisé à compter du 1er juillet 2017 et non plus du 1er juin.
Les nouveaux services réorganisés sont :
A compter du 1er janvier 2018 :
- service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.
A compter du 24 mars 2019 :
- service de la navigation aérienne Ouest.
A compter du 20 avril 2019 :
- service de la navigation aérienne Centre-Est ;
- service de la navigation aérienne Sud-Est.
A compter du 28 avril 2019 :
- service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Il n’y a donc pas de changement pour les IESSA du SEAC PF.
Évolution des emplois fonctionnels.
De nouveaux textes encadrant les emplois fonctionnels sont parus au
Journal officiel du 7 décembre, ils intègrent les revalorisations
prévues au protocole 2016-2019 :
– extension de la liste des postes éligibles ;
– extension de la liste des fonctions d’encadrement ou d’expertise permettant l’accès au CUTAC ;
– augmentation du nombre de postes budgétaires.
Actuellement, seuls les emplois fonctionnels catégorie A sont concernés, soit le CTAC, le CSTAC, le CUTAC, le CST et le CSTP, nous attendons toujours la modification de la liste des postes éligibles au RTAC !
Consultez notre communiqué pour connaitre plus en détail les changements.
L’arrêté NBI 2017 est sorti !
L’arrêté permettant d’attribuer la NBI au profit des personnels techniques ayant eu 35 ans durant l’année 2017 est publié aujourd’hui !
