Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO mai 2019

Voici la déclaration liminaire intersyndicale lue au CT DO concernant les mesures de gestion sur les BO dans les organismes de contrôle.

La DO applique maintenant des mesures de gestion sur les BO à tous les terrains, sans aucune concertation, en déconnexion avec les situations locales, pour diminuer le nombre de contrôleurs, alors que le trafic est à la hausse dans beaucoup d’approches. Il faut que cela cesse !

Les organisations syndicales dénoncent les méthodes employées par la DO en GS32h et demandent à ce que place soit faite à la concertation dans les plus brefs délais pour qu’enfinagents, services et OS puissent avoir une vision à moyen et long terme dans leurs centres.

Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril.
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).

Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.

Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai.

Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – Additifs 2

De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019.

Récapitulatif des modifications :

Postes ouverts :
AVE 110949 – Expert confirmé à la DTI
AVE 109876 – 3 Inspecteurs de la surveillance à la DSAC/SO

Postes fermés :
AVE 110326 : Expert confirmé à la DTI
AVE 109989  : Expert à la DTI

Modificatifs :
AVE 110107 – Spécialiste technique et informatique SSIM : 2ème qualification exigée retirée
AVE 109916 – Inspecteur de la surveillance à la DSAC/N : Correctif sur profil et qualifications

Arrêté RTAC avril 2019

Le nouveau texte listant les fonctions éligibles à l’emploi fonctionnel a été publié au JO. Il reprend celles qui sont inscrites dans le protocole 2016-2019.

Les nouvelles fonctions permettant l’accès à l’emploi fonctionnel sont :

  • concepteur de procédure expert, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins deux ans,
  • enquêteur au BEA, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans

Les autres fonctions éligibles au RTAC sont :

  • chef de la circulation aérienne et adjoint au chef de la circulation aérienne,
  • chef de division et postes supérieurs,
  • chef de subdivision et postes supérieurs,
  • assistant de subdivision et postes supérieurs,
  • chef de pôle et adjoint à chef de pôle,
  • expert senior,
  • expert confirmé,
  • chargé de projet,
  • chargé d’affaires,
  • chef de programme,
  • délégué territorial ou d’adjoint au délégué territorial,
  • instructeur régional,
  • chef de centrale énergie,
  • chef de BTIV et adjoint au chef de BTIV,
  • CTE qualifié,
  • chef du BNIA et adjoint au chef du BNIA,
  • chef de BRIA et d’adjoint au chef de BRIA,
  • responsable d’une mission d’audit ou référent ;
  • chef de quart vigie trafic sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
  • enseignant confirmé et enseignant senior à l’ENAC.

Peuvent également être nommés dans l’emploi de RTAC les agents exerçant des fonctions de :

  • contrôleur d’aérodrome et disposant de l’ensemble des mentions d’unité de leur organisme d’affectation au sens du règlement de la Commission du 20 février 2015 susvisé, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans ou qu’ils aient occupé, lors de leur affectation précédente, un poste de contrôleur d’aérodrome pendant une période d’au moins six ans ayant débuté au plus tôt le 26 septembre 2008 ;
  • inspecteur de la surveillance dans le domaine opérations aériennes et navigabilité, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans ou qu’ils aient occupé, lors de leur affectation précédente, un poste d’inspecteur de surveillance dans le domaine opérations aériennes et navigabilité pendant une période d’au moins six ans ayant débuté au plus tôt le 26 septembre 2008.

Pour les agents concernés dans des services restructurés, au sens de l’arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les durées de tenue de poste s’entendent comme le cumul des durées de tenue du poste dans le service restructuré et du poste de réaffectation.

Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – additifs

De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous avec les descriptifs des nouveaux postes.

Rappel. Descriptifs des AVE (sans les additifs) :

Récapitulatif pour tous les corps des postes ouverts :

Postes ouverts

AVE n° 110495 : Chef de domaine – SSIM
AVE n° 110549 : Ingénieur de maintenance, SNA/SO/Pau
AVE n° 110926 : Chef d’organisme, SNA/RP/CDG
AVE n° 110657 : Expert sénior, DO/DEP3/ATM
AVE n° 110833 : Chargé de mission, DSNA/SDPS

Modificatifs

AVE n° 110056 : Chef de division, DSNA/MSQS/AUDIT
AVE n° 110543 : Expert sénior chargé de projet majeur, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110544 : Expert sénior, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110903 : Ingénieur de maintenance, SNA/OI

Poste fermé

AVE n° 110055 : Chef de programme, DSNA/SDPS