Besoin opérationnel, effectif opérationnel, durée hebdomadaire de présence et organisation du travail des listes 5&6 (groupes F&G)….
TSEEAC
Décret du 22 novembre 2002 RTAC
relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
Arrêté du 19 novembre 2002 Organisation du temps de travail des Contrôleurs
Dispositions particulières applicables aux Contrôleurs exerçant leur Qualification dans des Organismes de Contrôle de la Circulation Aérienne
Statut TSEEAC
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
