Dispositions particulières applicables aux Contrôleurs exerçant leur Qualification dans des Organismes de Contrôle de la Circulation Aérienne
TSEEAC
Statut TSEEAC
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile