décret du 22 octobre 2007
Statut – carrière
Arrêté du 22 octobre 2007 Liste emplois RTAC
relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
Décret du 25 octobre 2006 CTAC – CUTAC – CSTAC
relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Décret du 22 novembre 2002 RTAC
relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
Statut TSEEAC
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile