exemple de décompte sur une action de grève…
Droit de grève
Note du SG du 19 février 2010
Application des règles relatives au décompte des jours de grève…
Circulaire du 23 avril 2009
retenues sur salaire suite à grève…
Arrêté du 8 juillet 2008
désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne…
Arrete_du_8_juillet_2008_personnels_devant_demeurer_en_fonction_1.pdf
Circulaire du 30 juillet 2003
mise en oeuvre des retenues sur salaire en cas de grève…
Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985
service minimum dans la Navigation Aérienne….
Loi n°84-1286 du 31 décembre 1984
relative à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne
